1.5. Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), entrée en vigueur le 1er janvier 2002, s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus dont le niveau de dépendance, évalué à partir de la grille AGGIR en Groupes Iso-Ressources (GIR), se situe entre 1 et 4 sur une échelle allant jusqu’à 6, du plus au moins dépendant (cf. précisions méthodologiques).

Un nombre de bénéficiaires en hausse de 0,7 % en 2019

En décembre 2019, 1,3 million de personnes âgées dépendantes bénéficient de l’APA en France (hors Mayotte), soit une augmentation de 0,7 % depuis 2018. Parmi ces bénéficiaires, 59 % vivent à domicile et 41 % en établissement d’hébergement pour personnes âgées.
Depuis sa création, l’APA a connu des phases de croissance différentes (cf. graphique 1). Jusqu’à fin 2004, le nombre de bénéficiaires de l’APA a très fortement augmenté. Par la suite, entre 2005 et 2009, la croissance a ralenti, mais est demeurée nettement supérieure à celle de la population âgée de plus de 60 ans (ainsi qu’à celle de la population âgée de plus de 75 ans), ce qui semble indiquer que la montée en charge de l’APA a été très progressive. Depuis 2009, la croissance s’est poursuivi mais à un rythme plus faible que celle de la population potentiellement concernée. 

La montée en charge de l’APA à domicile a été plus rapide que celle en établissement. En effet, jusqu’à fin 2009, la croissance du nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile a été nettement plus dynamique que celle des bénéficiaires de l’APA en établissement (resp. + 138 % et + 48 % entre 2002 et 2009). À partir de 2010, la croissance de l’APA en établissement est plus forte que celle de l’APA à domicile (entre 1 et 2 points d’écart selon l’année). En 2019, le nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile croît de 1,1 % et celui de l’APA en établissement est quasi stable (+ 0,2 %) pour atteindre, en fin d’année, respectivement 785 300 et 548 200 bénéficiaires.

Deux éléments peuvent expliquer l’évolution de la répartition par GIR (voir précisions méthodologiques) des bénéficiaires de l’APA, dans les années suivant la création de l’APA. D’une part, le maintien à domicile encouragé par les pouvoirs publics (cf. indicateur n°2-5) concerne en premier lieu les personnes en GIR 4, lesquelles représentent 58 % des bénéficiaires de l’APA à domicile fin 2018. D’autre part, il est probable que beaucoup de bénéficiaires potentiels ainsi que leurs familles n’aient que progressivement réalisé que la nouvelle prestation permettait une prise en charge des « dépendances modérées » (GIR 4), alors que la prestation précédente, la prestation spécifique de dépendance (PSD), était limitée aux GIR 1 à 3.

Depuis 2006, la structure des bénéficiaires par GIR est stable. Fin 2019, 8 % des bénéficiaires de l’APA sont évalués en GIR 1, 28 % en GIR 2, 20 % en GIR 3 et 44 % en GIR 4 (cf. graphique 2).
 

Trois bénéficiaires sur quatre sont des femmes

Fin 2019, parmi les personnes âgées de 60 ans ou plus, 7,5 % bénéficient de l’APA. La proportion de bénéficiaires parmi les femmes (9,8 %) est deux fois plus importante que celle parmi les hommes (4,5 %). Cette différence est de la même ampleur pour l’APA à domicile (5,7 % des femmes contre 2,8 % des hommes), que pour l’APA en établissement (4,2 % des femmes contre 1,7 % des hommes). Au total, près des trois quarts des bénéficiaires de l’APA sont des femmes.

La part des bénéficiaires de l’APA dans la population augmente logiquement avec l’âge. Jusqu’à 79 ans, elle est faible (2 %). Entre 80 et 89 ans, 18 % de la population perçoit l’APA (21 % parmi les femmes et 12 % parmi les hommes). À partir de 90 ans, la moitié de la population en bénéficie (57 % des femmes et 37 % des hommes). Dans l’ensemble, un tiers des personnes âgées de 85 ans ou plus est bénéficiaire de l’APA.
 

De fortes disparités territoriales de l'APA

Près de 90 % des bénéficiaires de l’APA ont 75 ans ou plus, fin 2019. Sur le territoire, le taux de bénéficiaires de l’APA (total des bénéficiaires de l’APA rapporté, pour chaque département, à la population des personnes âgées de 75 ans ou plus) est variable d’un département à l’autre : entre 12 % et 38 % des personnes âgées de 75 ans ou plus sont bénéficiaires de l’APA (cf. carte 1). Plus de la moitié des départements a un taux compris entre 16 % et 22 %. 

En 2019, la dépense moyenne d’APA par bénéficiaire est de 4 600 euros. Sur le territoire, elle varie du simple au double : de 3 800 euros à 8 970 euros en 2019 (cf. carte 2). Néanmoins, près des trois-quarts des départements consacrent une dépense moyenne d’APA par bénéficiaire comprise en 4 200 et 5 200 euros. Seuls 6 départements présentent une dépense par bénéficiaire supérieure ou égale à 5 700 euros.

Différents facteurs peuvent expliquer cette hétérogénéité, tels que : le niveau des ressources individuelles (l’APA n’est pas soumise à condition de ressources, toutefois, une participation financière pouvant aller jusqu’à 90 % du plan d’aide reste à la charge des bénéficiaires lorsque leurs ressources sont supérieures à un plafond), l’hétérogénéité de l’état de santé par département, ou l’isolement plus ou moins grand des personnes.
 

Graphique 1 ● Évolution du nombre de bénéficiaires de l’APA* par type d’hébergement

Au.1.5_G1.JPG

* payés au titre du mois de décembre 
Source : DREES, enquête Aide sociale.
Champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte.

Graphique 2 ● Évolution du nombre de bénéficiaires de l’APA* par GIR

Au.1.5_G2.JPG

* payés au titre du mois de décembre 
Source : DREES, enquête Aide sociale.
Champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte.

Graphique 3 ● Part des bénéficiaires de l'APA* dans la population de plus de 60 ans, en 2019

Au.1.5_G3.JPG

* payés au titre du mois de décembre 
Sources : DREES, enquête Aide sociale ; Insee, estimations provisoires de population au 1er janvier 2020 (résultats arrêtés fin 2020).
Champ : France métropolitaine et DROM (Hors Mayotte).

Carte 1 ● Part des bénéficiaires de l’APA* dans la population âgées de 75 ans ou plus, en 2019

Au.1.5_C1.JPG

* payés au titre du mois de décembre 
Sources : DREES, enquête Aide sociale ; Insee, estimations provisoires de population au 1er janvier 2020 (résultats arrêtés fin 2020). ©geofla 2019, méthode discrétisation par quantiles
Champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte.
 

Carte 2 ● Dépenses d'APA brutes moyennes par bénéficiaire, en 2019

Au.1.5_C2.JPG

Sources : DREES, enquête Aide sociale ; Insee, estimations provisoires de population au 1er janvier 2020 (résultats arrêtés fin 2020). ©geofla 2019, méthode discrétisation par quantiles
Champ : France métropolitaine et DROM (Hors Mayotte).
Note : La dépense moyenne par bénéficiaire des conseils départementaux correspond à la dépense inscrite au compte administratif sur une année, rapportée à un nombre moyen de bénéficiaires. Elle se rapproche de la part des montants consommés financée par les conseils départementaux, mais ne lui est pas exactement égale, du fait des décalages de trésorerie.

Précisions sur le dispositif : 
La grille AGGIR (autonomie gérontologique, groupe iso-ressources) évalue la dépendance des personnes âgées en termes de niveau de demande de soins requis (appelé groupe iso-ressources (GIR)).
Elle s'appuie sur le constat d’activités de la vie quotidienne que la personne est en mesure ou non d'effectuer seule. La grille comporte 10 items ou « variables discriminantes » (la cohérence, l'orientation, la toilette, l'habillage, l'alimentation, l'élimination urinaire et fécale, les transferts, les déplacements à l'intérieur et à l'extérieur du logement et la communication à distance). Un algorithme classe, à partir des combinaisons de réponse, les personnes âgées en six niveaux de perte d'autonomie, des plus aux moins dépendants :
- le GIR 1 comprend les personnes confinées au lit ou au fauteuil ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale, nécessitant une présence continue d'intervenants ;
- le GIR 2 est composé de deux sous-groupes : d'une part, les personnes confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ; d'autre part, celles dont les fonctions mentales sont altérées mais qui conservent leurs capacités motrices ;
- le GIR 3 regroupe les personnes ayant conservé leur autonomie mentale et, partiellement, leur autonomie locomotrice, mais qui nécessitent plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle ;
- le GIR 4 comprend les personnes qui ne peuvent pas se lever seules mais qui, une fois debout, peuvent se déplacer à l'intérieur du logement. Elles doivent être aidées pour la toilette et l'habillage ;
- le GIR 5 est composé des personnes qui sont capables de s'alimenter, s'habiller et se déplacer seules. Elles peuvent nécessiter une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage ;
- le GIR 6 regroupe les personnes qui n'ont pas perdu leur autonomie pour les actes discriminants de la vie quotidienne.

Seules les personnes en GIR 1 à 4 sont éligibles à l’APA. Les personnes en GIR 5 et 6 peuvent bénéficier de l’action sociale des caisses d’assurance vieillesse ou de l’aide-ménagère du département.

Précisions sur les données : 
Les données sur l’APA utilisées ici sont issues de l'enquête Aide sociale, enquête annuelle réalisée par la DREES auprès des conseils territoriales en charge de l’aide sociale. Les données portant sur le mois de décembre 2019 sont des données en partie estimées. Les bénéficiaires de l’APA sont ici les personnes ayant un droit ouvert et qui ont été payées au titre du mois de décembre.

Pour l’élaboration de la carte 1, le nombre de bénéficiaires de l’APA a été rapporté à l’effectif des personnes âgées de 75 ans et plus au 1er janvier 2020 (données provisoires, arrêtées en janvier 2020). 

Pour aller plus loin :
- DREES, coll. Panoramas de la DREES. Diallo CT et Leroux I. (dir.), octobre 2020, L’aide et l’action sociales en France - édition 2020
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DREES 

Téléchargements complémentaires