1.12. Equipements et services accompagnant les personnes âgées de plus de 75 ans

En France, il est comptabilisé en 2024 897 156 places dans les établissements d’hébergement ou services pour personnes âgées 60 ans et plus (en dehors des services d’aide et d’accompagnement à domicile – SAAD). Environ 86 % des places appartiennent à des structures médicalisées (EHPA percevant des crédits de la branche autonomie au titre du soin, EHPAD, SSIAD et SPASAD) et bénéficient à ce titre d’un financement de la branche autonomie. L’offre est majoritairement composée d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). 

Le nombre de places stagne en 2024

Au total 741 519 places sont installées à fin 2024 pour l’ensemble de l’offre en établissements et services médico-sociaux (cf. graphique 2). Cette même année, le nombre de places en établissements et services pour personnes âgées financés par l'assurance maladie a enregistré un rythme de progression de +0,2 %, inférieur au rythme annuel moyen observé depuis 2017 (+1,2 %). Sur la période 2023-2024, le nombre de places dans secteur des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) enregistrent une hausse de -1,3 % et le capacitaire de prise en charge en établissement (hébergeant des personnes âgées autonomes résidences autonomie, -EHPA- ou personnes âgées dépendantes –EHPAD-) enregistrent une très légère augmentation de +0,6 %. La capacité en institution (EHPAD- résidences autonomie –EHPA-) représente 79 % de l’offre pour personnes âgées financé directement par la branche autonomie.

Le nombre de places installées, a augmenté de 8 802 sur la période 2017-2023.

Le nombre de places effectivement installées au cours de l’année 2024 a été d’environ 1 643.

Un taux d’équipement qui poursuit son ralentissement depuis 2018

Le taux d’équipement s’établit, en 2024, à plus de 106 lits et places pour 1 000 personnes âgées de plus de 75 ans.
En 2024, ce taux régresse de 4,1 points par rapport à 2023. Cette baisse peut s’expliquer d’une part par la dynamique démographique, significative s’agissant de la population des 75 ans et plus, et d’autre part par le fait que des places restant à installer sur les plans dédiés au développement de l’offre à destination des personnes âgées. L’absence de nouveaux plans massifs de création de places depuis le Plan Solidarité Grand Âge de 2007 a été corrigée par la montée en charge des plan Développement de 25 000 places de SSIAD (42 M€ consommés en 2024). Par ailleurs, l’offre d’hébergement s’est vue renforcée par le développement des Centres ressources territoriaux adossés aux EHPAD (46 M€ de crédits consommés en 2024).

Une baisse significative du volume d’actes infirmiers en 2023

L’activité des infirmiers intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes constitue un élément essentiel de l’offre de soins médicaux à domicile (accompagnement en SSIAD, interventions d’une infirmière libérale). Depuis 2020, les soins infirmiers pour les patients dépendants de 90 ans et plus ne sont plus facturés à l’acte mais sous forme de trois forfaits journaliers (BSA, BSB, BSC). Et depuis le 3 octobre 2023, la forfaitisation s'applique désormais à tous les patients dépendants pris en charge à domicile, quel que soit leur âge. Conséquence directe de la fin des AIS en janvier 2024, le volume de forfaits journaliers a augmenté de 62 % entre 2023 et 2024.

Géographiquement, cette dépense continue d’apparaître très localisée notamment dans le sud de la France (cf. carte 2). C’est d’ailleurs la baisse dans ces départements de l’arc méditerranée qui explique pour l’essentiel la diminution du volume d’actes réalisés. Ainsi, la diminution du volume d’actes AIS et BS réalisé dans les 10 départements qui représentent 50 % de l’activité nationale représente près des deux tiers de la diminution du volume d’acte à l’échelle nationale.

Le rapprochement de l’offre libérale de soins infirmiers et des taux d’équipement médico-sociaux met en évidence que les régions ayant des taux d’équipement en établissements et services médico-sociaux élevés sont caractérisés par un plus faible ratio d’AIS par habitant (c’est le cas en Centre Val-de-Loire, Pays-de-La-Loire et Normandie). Inversement les régions du littorales et notamment le littoral méditerranéen et le bassin océanique sud (Corse et PACA, ainsi que le DROM) à fort volume d’AIS par habitant se caractérisent par des taux d’équipement bas. La dispersion du nombre d’AIS par habitant de 75 ans et plus est particulièrement importante et corrélée à la densité d’infirmiers libéraux. C’est la conséquence du régime de régulation croisée des installations de professionnels libéraux et de SSIAD.

La dépense en AIS pour les personnes âgées de 75 ans  et plus en secteur libéral vient compléter la dépense globale de l’assurance maladie pour la prise en charge de la perte d’autonomie (cf. indicateur n° 2-11 relatif aux écarts interdépartementaux et interrégionaux de dépenses médico-sociales en euros par habitant pour les personnes âgées). 
 

Graphique 1 ● Répartition des places installées par catégorie d’établissements et services pour personnes âgées en 2024, financées ou non par l’assurance maladie (hors SAAD)

* Les résidences autonomie sont financés par le département sur la base d’un forfait autonomie.
Champ : France entière.
Source : Finess, Drees – SAE, Traitements CNSA. 
Glossaire : EHPAD : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – AJ : accueil de jour – HT : hébergement temporaire ––SPASAD : services polyvalents d’aide et de soins à domicile – SSIAD : service de soins infirmiers à domicile – ESLD : Etablissement de soins de longue durée.

Graphique 2 ● Évolution du nombre de places installées et taux d’équipement en établissements et services médico-sociaux financés par l’assurance maladie pour les plus de 75 ans
 
Note : La ligne verte désigne l’évolution du taux d’équipement
Champ : France métropolitaine. 
Source : Finess, traitements CNSA pour données 2017-2024. 

Carte 1 ● Taux d’équipement en établissement et services médico-sociaux en 2024

Etablissements	Services

Champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte.
Source : Finess, traitements CNSA, Insee. ©geofla 2021
 

Carte 2 ● Nombre d’actes infirmiers de soins (AIS) en 2024
 
Champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte.
Source : Cnam, traitements CNSA, Insee. ©geofla 2021
 

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