1.12. Dispositifs d'hébergement temporaire et d'accueil de jour

« Agir pour les aidants »

Lancée par le gouvernement en 2019, la stratégie nationale de mobilisation et de soutien « Agir pour les aidants » 2020-2022 vise à répondre aux besoins quotidiens des proches aidants, notamment en déployant des solutions de répit, parmi lesquelles l’accueil temporaire sous différentes formes.
Près de neuf aidants sur dix parmi les conjoints et enfants estiment tout à fait normal d’aider leur conjoint ou parent ; près de huit sur dix estiment que c’est leur devoir. Or, parmi les conjoints et les enfants aidants, près d’un cohabitant avec le senior sur dix déclare ne pas avoir assez de temps pour lui-même en raison de l’aide apportée. Les enfants cohabitants ont en outre plus fréquemment le sentiment de faire des sacrifices pour aider le senior (36 % contre respectivement 28 % des conjoints, et 21 % des enfants non cohabitants) (Drees, 2019). Ces offres de répit sont particulièrement importantes après les périodes de confinement qui ont provoqué des situations d’épuisement.
Pour permettre aux aidants de se ménager du dépit, et donc permettre aux personnes âgées en perte d’autonomie ou aux personnes en situations de handicap de rester à domicile, plusieurs dispositifs existent. En effet, la pluralité des attentes, des besoins et des situations ne permet pas de définir une offre de répit unique, mais impose de diversifier et de renforcer autant que possible les solutions proposées.
L’accueil temporaire regroupe l’accueil de jour et l’hébergement temporaire, qui sont les deux dispositifs qui offrent le plus de places dans le cadre du répit. Ces dispositifs ont une base légale depuis la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
 

Accueil de jour et hébergement temporaire : des solutions de répit hors du domicile de la personne aidée

L’accueil temporaire s’adresse aux personnes âgées et en situation de handicap de tout âge et de manière indirecte à leurs proches aidants. Ce mode de prise en charge alternatif à l’hébergement permanent s’adresse à la fois aux personnes âgées et aux personnes handicapées et fait partie des solutions visant à diversifier les options offertes aux publics en perte d’autonomie. Il s’agit notamment d’accueils non permanent organisés pour une durée limitée, sur un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.
Plus précisément, l’accueil temporaire répond à trois objectifs :
-    Accompagner ponctuellement les personnes en perte d’autonomie qui souhaitent rester à domicile ;
-    Permettre une période de répit et de suppléance de l’aidant
-    Répondre à des situations d’urgence en matière d’hébergement.

Pour les personnes âgées, l’accueil de jour (AJ) autonome ou adossé à un EHPAD pour personnes âgées, s’adresse prioritairement aux personnes âgées en perte d’autonomie et/ou présentant une maladie neurodégénérative (Alzheimer et maladies apparentées, Parkinson, sclérose en plaques, etc.) et vivant à domicile. La majorité des accueils de jour ont d’ailleurs été créés dans le cadre de la mise en œuvre du second plan Alzheimer. L’accueil de jour a pour objectif de permettre aux personnes âgées en perte d’autonomie de rester le plus longtemps possible dans leur cadre de vie habituel. Il s’agit de préserver la socialisation des personnes accueillies, avec l’objectif de maintenir, de stimuler, voire de restaurer partiellement leur autonomie et de permettre une qualité de vie à domicile.

Pour les personnes handicapées, l’accueil de jour est majoritairement une offre d’accompagnement permanent, proposée au-delà de la limite des 90 jours par an fixée par les dispositions relatives à l’accueil temporaire.

L’hébergement temporaire (HT) est une formule d’accueil organisée pour une durée limitée, le cas échéant sur un mode séquentiel, s’adressant aux personnes en situation de handicap de tous âges et aux personnes âgées fragiles ou dépendantes dont le soutien à domicile en structure d’accompagnement est momentanément compromis du fait d’une situation complexe ou de crise : isolement, absence des aidants, travaux dans le logement, etc.
Enfin, l’accueil de nuit est une modalité d’accueil temporaire particulière pour les personnes ayant besoin d’un cadre sécurisé et pour les aidants ayant besoin d’un relais la nuit.

Au sein des résidences autonomie et des maisons de retraite, sont réparties 15 960 places en accueil de jour et 13 590 places en hébergement temporaire en 2021 (cf. tableau 1).
D’après l’évaluation du plan national maladies neuro-dégénératives, réalisée en 2019 sur les données d’activité 2018, le taux d’occupation des accueils de jour comme celui des hébergements temporaires, s’établit à 60 %. Parmi les bénéficiaires de ce mode d’accueil, 80 % sont classés dans les GIR 1 à 4 et 20 % dans les GIR 5 ou 6, selon la DREES.

L’accueil temporaire est financé d’un part, par la CNSA, au titre du soin, et par les assurés, qui peuvent bénéficier pour couvrir ces frais de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile, de l’aide sociale à l’hébergement, et éventuellement de l’action sociale des mairies et des départements.
 

Tableau 1 ● nombre de places et montants CNSA relatifs à l’accueil temporaire

Aut.1.12_T1.JPG

* nombre de places arrondi à la dizaine
Sources : Finess - HAPI 2021 : traitements CNSA

Accueil temporaire en 2021

L’offre d’accueil temporaire poursuit son développement au sein du territoire national. Ainsi, au 31 décembre 2021, selon FINESS, sur le champ des personnes âgées, nous pouvons comptabiliser 15 719 places en accueil de jour autonomes et au sein des EHPAD et 12 850 places en hébergement temporaire. 
Selon SEPPIA, en 2021, 242 places installées (2,73 M€ consommés) en accueil de jour autonomes et au sein des EHPAD et 149 places l’ont été pour de l’offre en hébergement temporaire.
Sur le champ des personnes en situation de handicap, nous pouvons comptabiliser dans FINESS, au 31 décembre 2020, 6 483 places en accueil temporaire (AT).
En 2021, 136 places en AT se sont ajoutées (soit 6,93 M€), toutes enveloppes confondues à cette offre, selon SEPPIA.
 

Programmation 2022 – 2026

Dans le champ des personnes âgées, selon SEPPIA, les ARS ont prévu d’installer 1 052 places en AJ (soit un montant à consommer de 12,4 M€) et 771 places (soit un montant à consommer de 11,1 M€) toutes enveloppes confondues. 
Dans le champ des personnes en situation de handicap, selon SEPPIA, les ARS ont programmé 399 places en accueil temporaire pour un montant prévisionnel de 26,5 M€.

Graphique 1 ● Prévisions de crédits à 2026 via la « stratégie agir pour les aidants »

Aut.1.12_G1.JPG

Source : SEPPIA – Données ARS/CNSA
Lecture : 15,4 % des crédits sont fléchés pour de l’accueil temporaire pour enfants sur la totalité des crédits programmés 2022- 2026 et 38,3 % des crédits ont été programmés pour de l’offre institutionnelle sur la totalité des crédits destinés au champ PA.

 

Sources des données : 
-    Instruction du 08 juin 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. 
-    Circulaire du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’intervention régional (FIR) en 2021.
-    Fiche « sur la mobilisation de solutions de répit dans le cadre de la propagation du virus Covid-19 » du 13 novembre 2020. 
-    Cadre national d’orientation, Principes généraux relatifs à l’offre de répit l’accueil temporaire, mars 2021.

Précisions sur le dispositif

L’accueil temporaire résulte de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (dernier alinéa du I de l’article L. 312-1 du CASF) qui prévoit que les ESMS peuvent assurer l'accueil « à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel » et ce, « à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement ».

Le décret du 17 mars 2004 (modifié par décret du 26 août 2016 - art. 2) relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap et des personnes âgées (articles D. 312-8 à D. 312-10 du CASF) précise que cette offre nécessite un projet de service distinct de l’accueil permanent.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNSA