1.12. Dispositifs d'hébergement temporaire et d'accueil de jour

« Agir pour les aidants »

Lancée par le gouvernement en 2019, la stratégie nationale de mobilisation et de soutien « Agir pour les aidants » 2020-2022 vise à répondre aux besoins quotidiens des proches aidants, notamment en déployant des solutions de répit, parmi lesquelles l’accueil temporaire sous différentes formes.
Près de neuf aidants sur dix parmi les conjoints et enfants estiment tout à fait normal d’aider leur conjoint ou parent ; près de huit sur dix estiment que c’est leur devoir. Or, parmi les conjoints et les enfants aidants, près d’un cohabitant avec le senior sur dix déclare ne pas avoir assez de temps pour lui-même en raison de l’aide apportée. Les enfants cohabitants ont en outre plus fréquemment le sentiment de faire des sacrifices pour aider le senior (36 % contre respectivement 28 % des conjoints, et 21 % des enfants non cohabitants) (Drees, 2019). Ces offres de répit sont particulièrement importantes après les périodes de confinement qui ont provoqué des situations d’épuisement.
Pour permettre aux aidants de se ménager du dépit, et donc permettre aux personnes âgées en perte d’autonomie ou aux personnes en situations de handicap de rester à domicile, plusieurs dispositifs existent. En effet, la pluralité des attentes, des besoins et des situations ne permet pas de définir une offre de répit unique, mais impose de diversifier et de renforcer autant que possible les solutions proposées.
L’accueil temporaire regroupe l’accueil de jour et l’hébergement temporaire, qui sont les deux dispositifs qui offrent le plus de places dans le cadre du répit. Ces dispositifs ont une base légale depuis la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
 

Accueil de jour et hébergement temporaire : des solutions de répit hors du domicile de la personne aidée

L’accueil temporaire s’adresse aux personnes âgées et en situation de handicap de tout âge et de manière indirecte à leurs proches aidants. Ce mode de prise en charge alternatif à l’hébergement permanent s’adresse à la fois aux personnes âgées et aux personnes handicapées et fait partie des solutions visant à diversifier les options offertes aux publics en perte d’autonomie. Il s’agit notamment d’accueils non permanent organisés pour une durée limitée, sur un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.
Plus précisément, l’accueil temporaire répond à trois objectifs :
-    Accompagner ponctuellement les personnes en perte d’autonomie qui souhaitent rester à domicile ;
-    Permettre une période de répit et de suppléance de l’aidant
-    Répondre à des situations d’urgence en matière d’hébergement.
Pour les personnes âgées, l’accueil de jour (AJ) autonome ou adossé à un EHPAD pour personnes âgées, s’adresse prioritairement aux personnes âgées en perte d’autonomie et/ou présentant une maladie neurodégénérative (Alzheimer et maladies apparentées, Parkinson, sclérose en plaques, etc.) et vivant à domicile. La majorité des accueils de jour ont d’ailleurs été créés dans le cadre de la mise en œuvre du second plan Alzheimer. L’accueil de jour a pour objectif de permettre aux personnes âgées en perte d’autonomie de rester le plus longtemps possible dans leur cadre de vie habituel. Il s’agit de préserver la socialisation des personnes accueillies, avec l’objectif de maintenir, de stimuler, voire de restaurer partiellement leur autonomie et de permettre une qualité de vie à domicile.
Pour les personnes handicapées, l’accueil de jour est majoritairement une offre d’accompagnement permanent, proposée au-delà de la limite des 90 jours par an fixée par les dispositions relatives à l’accueil temporaire.
L’hébergement temporaire (HT) est une formule d’accueil organisée pour une durée limitée, le cas échéant sur un mode séquentiel, s’adressant aux personnes en situation de handicap de tous âges et aux personnes âgées fragiles ou dépendantes dont le soutien à domicile en structure d’accompagnement est momentanément compromis du fait d’une situation complexe ou de crise : isolement, absence des aidants, travaux dans le logement, etc.
Enfin, l’accueil de nuit est une modalité d’accueil temporaire particulière pour les personnes ayant besoin d’un cadre sécurisé et pour les aidants ayant besoin d’un relais la nuit.
Au sein des résidences autonomie et des maisons de retraite, sont réparties 15 800 places en accueil de jour et 13 500 places en hébergement temporaire en 2020 (tableau 1). Le taux d’occupation, sur l’accueil de jour comme sur l’hébergement temporaire, s’établit à 60 %. Parmi les bénéficiaires de ce mode d’accueil, 80 % sont classés dans les GIR 1 à 4, et 20 % dans les GIR 5 ou 6. L’accueil temporaire est financé d’un part, par la CNSA, au titre du soin, et par les assurés, qui peuvent bénéficier pour couvrir ces frais de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile, de l’aide sociale à l’hébergement, et éventuellement de l’action sociale des mairies et des départements.
 

Tableau 1 ● nombre de places et montants CNSA relatifs à l’accueil temporaire

Au.1.12_T1.JPG

Sources : Drees, DGCS, CNSA

Développement de l’offre d’accueil temporaire PA/PH en 2020 et 2021

L’offre d’accueil temporaire se développe actuellement. Ainsi, en 2020, 17,6 M€ ont été engagés, dont 12 M € sur le champ PA, 3 M€ sur le champ PH et 2,6 M€ issus de la stratégie nationale pour l’autisme.
Au 31 décembre 2020, au total, 11 % (soit 384 000 €) des crédits ont été autorisés au titre des PH et 89 % (soit 3,1 M€) au titre des PA. Parmi ces crédits, seuls 491 607 € ont été autorisés au titre de projets sous le format d’accueil temporaire (soit 79 % en AJ autonome et rattaché à un EHPAD pour les PA et 21 % en AT pour les PH).
En 2020, près de tous les crédits engagés pour de l’offre en accueil temporaire via la stratégie agir pour les aidants ont été consommés soit 0,4 M€, au sein de trois régions, (soit 76 % ont été consommés sur le champ PA (en AJ) et 24 % ont été consommés sur le champ PH (en AT). Cela représente 77 % d’offre institutionnelle.
Pour 2021-2025, 68 % des crédits qui ont été programmés sur le total des crédits notifiés. 42 % (soit 4,3 M€) concernent l’offre en accueil séquentiel, accueil temporaire, accueil de jour et hébergement temporaire sur les champs PA/PH. Pour l’offre de répit, seules 9 régions ont décidé de programmer leurs crédits sur le champ PA et 8 sur le champ des PH pour de l’offre en AT. 65 % des crédits concernent de l’offre institutionnelle (par exemples : AJ rattaché à un EHPAD ou AT à un IME) et 35 % concernent l’offre en milieu ordinaire (AJ autonome ou AT pour adultes).
Ainsi, 50 M€ ont été délégués sur les champs des personnes handicapées (PH) et personnes âgées (PA) via les crédits de l’ONDAM pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Par ailleurs, 2,6 M€ ont été prévus dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement (Hors champ de cette fiche car fait l’objet d’un suivi particulier au sein de la SNA) afin de poursuivre le renforcement de l’offre de répit.
Parallèlement le coût à la place en AT-PA a été revalorisé à 13 000 € pour mieux solvabiliser cette offre et améliorer son recours et des financements complémentaires ont été délégués aux régions afin de proposer aux personnes âgées en perte d’autonomie en sortie d’urgences ou d’hospitalisation, un hébergement temporaire d’une durée maximale de trente jours financés dans le cadre du Fonds d’intervention régional (FIR), pour 16 M€ en 2021.
En 2023, grâce à la 1ère tranche de crédits de la stratégie agir pour les aidants, les prévisions d’installation en accueil temporaire sont d’un montant de 4,7 M€ sur les deux champs, soit 1,65 M€ sur le champ PH et 3,1 M€ sur le champ PA. 55 % des crédits notifiés pour les aidants sont sur le champ PH et 26 % sur le champ PA.
 

Perspectives pour la fin 2022

Les ARS ont désormais une visibilité sur l’entièreté de leurs enveloppes rattachées à la stratégie agir pour les aidants. C’est donc à fin 2022 qui sera alors véritablement possible d’analyser l’impact réel de cette stratégie sur le renforcement de l’offre de répit notamment en dispositifs d’hébergements et d’accueil temporaire. 

Graphique 1 ● Prévisions de crédits à 2023 via la « stratégie agir pour les aidants »

Au.1.12_G1.JPG

Source : SEPPIA – Données ARS/CNSA
Lecture : en 2023, 18,8 % des crédits sont fléchés pour de l’accueil temporaire pour enfants sur la totalité des crédits programmés cités et 33,1 % des crédits ont été programmés pour de l’offre en milieu ordinaire sur la totalité des crédits destinés au champ PA (soit 64 %).

 

Sources des données : 
-    Instruction du 08 juin 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. 
-    Circulaire du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’intervention régional (FIR) en 2021.
-    Fiche « sur la mobilisation de solutions de répit dans le cadre de la propagation du virus Covid-19 » du 13 novembre 2020. 
-    Cadre national d’orientation, Principes généraux relatifs à l’offre de répit l’accueil temporaire, mars 2021.

Précisions sur le dispositif : L’accueil temporaire résulte de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (dernier alinéa du I de l’article L. 312-1 du CASF) qui prévoit que les ESMS peuvent assurer l'accueil « à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel » et ce, « à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement ».

Le décret du 17 mars 2004 (modifié par décret du 26 août 2016 - art. 2) relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap et des personnes âgées (articles D. 312-8 à D. 312-10 du CASF) précise que cette offre nécessite un projet de service distinct de l’accueil permanent.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNSA

Téléchargements complémentaires