1.11. Equipements et services accompagnant les personnes âgées de plus de 75 ans

En France, on dénombre 901 000 places dans les établissements d’hébergement ou services pour personnes âgées de plus de 75 ans (en dehors des services d’aide et d’accompagnement à domicile – SAAD et les résidences autonomie-EHPA-). Environ 86 % des places appartiennent à des structures médicalisées (EHPAD, SSIAD et SPASAD) et bénéficient à ce titre d’un financement de la branche autonomie. L’offre est majoritairement  composée d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Le nombre de places stagne en 2023

Au total 736 200  places sont installées à fin 2023 pour l’ensemble de l’offre en établissements et services médico-sociaux (cf. graphique 2). Cette même année, le nombre de places en établissements et services pour personnes âgées financés par l'assurance maladie a enregistré un rythme de progression de +0,1 %, inférieur au rythme annuel moyen observé depuis 2017 (+0,9 %). Sur la période 2022-2023, le secteur des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) enregistrent une légère baisse de -0,1% et les prises en charge en établissement (hébergeant des personnes âgées autonomes résidences autonomie, -EHPA- ou personnes âgées dépendantes –EHPAD-) enregistrent une très légère augmentation de +0,1%. La capacité en institution (EHPAD- résidences autonomie –EHPA-) représente 83 % du secteur des personnes âgées financé par la branche autonomie.
Le nombre de places installées, a augmenté de 6 800 sur la période 2017-2023.
Le nombre de places effectivement installées au cours de l’année 2023 a été d’environ 434.

Un taux d’équipement qui poursuit son ralentissement depuis 2018

Le taux d’équipement s’établit, en 2023, à plus de 110 lits et places pour 1 000 personnes âgées de plus de 75 ans.
En 2023, ce taux régresse de 3,8 points par rapport à 2022 au regard du poids significatif de la démographie des personnes de 75 ans et plus, des places restant à installer sur les plans dédiés au développement de l’offre à destination des personnes âgées ainsi qu’à l’absence de nouvelles dynamiques de création de place depuis le Plan Solidarité Grand Âge de 2007

Une baisse significative du volume d’actes infirmiers en 2023

L’activité des infirmiers intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes constitue un élément essentiel de l’offre de soins médicaux à domicile (accompagnement en SSIAD, interventions d’une infirmière libérale). Le volume d’actes infirmiers de soins (AIS et BS) a enregistré une baisse significative au regard de l’exercice 2022 (-13,1 %). 
Géographiquement, cette dépense continue d’apparaître très localisée notamment dans le sud de la France (cf. carte 2). C’est d’ailleurs la baisse dans ces départements de l’arc méditerranée qui explique pour l’essentiel la diminution du volume d’actes réalisés. Ainsi, la diminution du volume d’acte AIS et BS réalisé dans les 10 départements qui représentent 50 % de l’activité nationale représente près des deux tiers de la diminution du volume d’acte à l’échelle nationale.
Le rapprochement de l’offre libérale de soins infirmiers et des taux d’équipement médico-sociaux met en évidence que les régions ayant des taux d’équipement en établissements et services médico-sociaux élevés sont caractérisés par un plus faible ratio d’AIS par habitant (c’est le cas en Centre Val-de-Loire, Pays-de-La-Loire et Normandie). Inversement les régions du littorales et notamment le littoral méditerranéen et le bassin océanique sud (Corse et PACA, ainsi que le DROM) à fort volume d’AIS par habitant se caractérisent par des taux d’équipement bas. La dispersion du nombre d’AIS par habitant de 75 ans et plus est particulièrement importante et corrélée à la densité d’infirmiers libéraux. C’est la conséquence du régime de régulation croisée des installations de professionnels libéraux et de SSIAD.
La dépense en AIS pour les personnes âgées de 75 ans et plus en secteur libéral vient compléter la dépense globale de l’assurance maladie pour la prise en charge de la perte d’autonomie (cf. indicateur n° 2-9 relatif aux écarts interdépartementaux et interrégionaux de dépenses médico-sociales en euros par habitant pour les personnes âgées). 
 
 Graphique 1 ● Répartition des places installées par catégorie d’établissements et services pour personnes âgées en 2021, financées ou non par l’assurance maladie (hors SAAD)

* Les résidences autonomie sont financés par le département sur la base d’un forfait autonomie.
Source : Finess, Drees – SAE, Traitements CNSA. Champ : France entière.
Glossaire : EHPAD : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – AJ : accueil de jour – HT : hébergement temporaire ––SPASAD : services polyvalents d’aide et de soins à domicile – SSIAD : service de soins infirmiers à domicile – ESLD : Etablissement de soins de longue durée.

Graphique 2 ● Évolution du nombre de places installées et taux d’équipement en établissements et services médico-sociaux financés par l’assurance maladie pour les plus de 75 ans
 
Note : La ligne verte désigne l’évolution du taux d’équipement
Champ : France métropolitaine. 
Source : Drees pour données 2006 (enquête EHPA), Finess, traitements CNSA pour données 2017-2023. 

Carte 1 ● Taux d’équipement en établissement et services médico-sociaux en 2021

Etablissements	Services

Champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte.
Source : Finess, traitements CNSA, Insee.

Carte 2 ● Nombre d’actes infirmiers de soins (AIS) en 2021
 
Champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte.
Source : Cnam, traitements CNSA, Insee.

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