1.11. Equipements et services accompagnant les personnes âgées de plus de 75 ans

En France, on dénombre près de 909 600 places dans les structures de service ou d’hébergement pour personnes âgées de plus de 75 ans (en dehors des services d’aide et d’accompagnement à domicile – SAAD). Environ 87 % des places appartiennent à des structures médicalisées et bénéficient à ce titre d’un financement de l’assurance maladie. L’offre est majoritairement composée de structures d’hébergement (essentiellement en maisons de retraite médicalisées – EHPAD). En 2020, le taux d’occupation moyen des EHPAD s’élève à 94 %. Il est en diminution de 2,4 points par rapport à 2019, conséquence de la crise sanitaire. En 2018, le taux d’encadrement médian en EHPAD atteindrait 65,0 en équivalent temps plein (ETP) pour 100 résidents d’EHPAD (contre 64,7 ETP en 2017). Les structures de services de soins à domicile (service de soins infirmiers à domicile - SSIAD et services polyvalents d’aide et de soins à domicile - SPASAD) représentent 14 % de l’offre totale (cf. graphique 1). 

Le nombre de places poursuit sa hausse en 2020

Au total 782 530 lits et places sont installés à fin 2020 pour l’ensemble de l’offre en établissements et services médico-sociaux (cf. graphique 2). Cette même année, le nombre de places en établissements et services pour personnes âgées financés par l'assurance maladie a connu un rythme de progression de +0,2 %, inférieur au rythme annuel moyen observé depuis 2006 (+1,4 %). Sur la période 2019-2020, le secteur des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les prises en charge en établissement (hébergeant des personnes âgées -EHPA- ou personnes âgées dépendantes -EHPAD) enregistrent tous deux une légère hausse (respectivement+0,3 % et +0,2 %). La capacité en institution (EHPAD-EHPA) représente 80 % du secteur des personnes âgées financé par l'assurance maladie.
Le nombre de places installées, a augmenté de près de 142 120 sur la période 2006-2020, principalement sous l’impulsion du plan solidarité grand âge (PSGA) 2006- 2012 qui prévoyait initialement le financement de 98 000 places nouvelles sur la période (42 500 places en EHPAD, 36 000 places de SSIAD, 19 500 places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire).
Le nombre de places effectivement installées au cours de l’année 2020 a été d’environ 1 750 dans le cadre de la dynamique engagée par le PSGA 2006-2012, 8 ans après sa date de fin théorique. Ces installations concernent majoritairement les places d’EHPAD et d’hébergement temporaire.
Pour les établissements et services médico-sociaux non spécifiques à l’accompagnement des malades d’Alzheimer, les places s’installent encore majoritairement grâce aux crédits du PSGA, traduisant des délais d’autorisation et / ou d’installation longs, notamment en « fin de plan ».

Une progression du taux d'équipement en ralentissement depuis 2018

Le taux d’équipement s’établit, en 2020, à plus de 126 lits et places pour 1 000 personnes âgées de plus de 75 ans.
Après une baisse constatée jusqu’en 2007, liée à une progression plus forte de la population âgée que de l’équipement ainsi que d’un retard d’inscription dans le fichier Finess de la médicalisation des foyers de vie, le taux d’équipement est depuis orienté à la hausse. Cette hausse est le fruit de la progression constante du nombre de places en établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées résultant de la politique volontariste de développement du secteur à partir de 2005 : création de la CNSA et évolution importante des moyens financiers alloués en faveur des personnes âgées au titre de l’objectif global des dépenses médico-sociales. Cette progression du nombre de places a permis de stabiliser le taux d’équipement malgré une forte hausse, sur la même période, de la population de référence (personnes âgées de plus de 75 ans) (cf. carte 1). En 2020, ce taux régresse de 1 point par rapport à 2019 au regard du poids significatif de la démographie des personnes de 75 ans et plus et des places restant à installer sur les plans dédiés au développement de l’offre à destination des personnes âgées.
 

Une baisse significative du volume d'actes infirmiers en 2020

L’activité des infirmiers libéraux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes constitue un élément essentiel de l’offre de soins médicaux à domicile (accompagnement en SSIAD, interventions d’une infirmière libérale). Conséquence du confinement lié à la crise sanitaire à partir de Mars 2020, le volume d’actes infirmiers de soins (AIS) a enregistré une baisse significative au regard de l’exercice 2019 (-11,8 %). Le taux d’évolution tendanciel sur la période 2006-2020 à quant à lui atteint près de + 122 %, soit une progression annuelle moyenne de + 8,7 %. Géographiquement, cette dépense continue d’apparaître très localisée notamment dans le sud de la France (cf. carte 2).
Le rapprochement de l’offre libérale de soins infirmiers et des taux d’équipement médico-sociaux met en évidence que les régions ayant des taux d’équipement en établissements et services médico-sociaux élevés sont caractérisés par un plus faible ratio d’AIS par habitant (c’est le cas en Centre Val-de-Loire, Pays-de-La-Loire et Bretagne). Inversement les régions du littoral méditerranéen et du bassin océanique sud (Corse, PACA et Occitanie) à fort volume d’AIS par habitant se caractérisent par des taux d’équipement bas. La dispersion du nombre d’AIS par habitant de 75 ans et plus est particulièrement importante et corrélée à la densité d’infirmiers libéraux.
La dépense en AIS pour les personnes âgées de 75 ans et plus en secteur libéral vient compléter la dépense globale de l’assurance maladie pour la prise en charge de la perte d’autonomie (cf. indicateur n° 2-5-3 relatif aux écarts interdépartementaux et interrégionaux de dépenses médico-sociales en euros par habitant pour les personnes âgées). 
 

Graphique 1 ● Répartition des places installées par catégorie d’établissements et services pour personnes âgées en 2020, financées ou non par l’assurance maladie (hors SAAD)

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* Les résidences autonomie sont financés par le département sur la base d’un forfait autonomie.
Source : Finess, Drees – SAE, Traitements CNSA. Champ : France entière.
Glossaire : EHPAD : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – AJ : accueil de jour – HT : hébergement temporaire ––SPASAD : services polyvalents d’aide et de soins à domicile – SSIAD : service de soins infirmiers à domicile – ESLD : Etablissement de soins de longue durée.

Graphique 2 ● Évolution du nombre de places installées et taux d’équipement en établissements et services médico-sociaux financés par l’assurance maladie pour les plus de 75 ans

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Source : Drees pour données 2006 (enquête EHPA), Finess, traitements CNSA pour données 2007-2020. 
Champ : France métropolitaine.

 

Carte 1 ● Taux d’équipement en établissement et services médico-sociaux en 2020

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Source : Finess, traitements CNSA, Insee. ©geofla 2020, discrétisation par quantile
Champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte.

Carte 2 ● Nombre d’actes infirmiers de soins (AIS) en 2020 

Au.1.11_C2.JPG

Source : Cnam, traitements CNSA, Insee. ©geofla 2020, discrétisation par quantile
Champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte.

Sources des données : 

Le taux d’occupation moyen des EHPAD repose sur les données issues de RESID-EHPAD, pour un échantillon d’environ 5 020 EHPAD – source CNAM-CNSA. 

On distingue parmi les structures bénéficiant d’un financement total ou partiel de l’assurance maladie celles qui relèvent : 
- du champ médico-social (champ d’intervention de la CNSA dans le cadre de l’objectif global de dépenses - OGD) : maisons de retraite (médicalisées - dont lits en établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en sections de cure médicale - ou non médicalisées), ex-logements-foyers (médicalisés uniquement), services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), et service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD), accueil de jour et hébergement temporaire.
-  du champ sanitaire (au sein de sous-objectif national des dépenses d’assurance maladie – Ondam hospitalier) : établissement de soins de longue durée (ESLD).
Les données de places sont extraites de Finess (source Drees) et traitées par la CNSA.
Le nombre de lits en unités de soins de longue durée n’est plus renseigné dans Finess depuis 2007 : les chiffres retenus sont ceux de la statistique annuelle des établissements (SAE) pour 2009.
Les taux d’équipement départementaux en 2018 sont calculés en rapportant le nombre de places ou de lits installés à la population âgée de 75 ans et plus, pour chaque année (estimation Insee au 19 janvier 2021), multipliés par 1 000.
Les données sur les actes infirmiers de soins (AIS) concernent les seuls bénéficiaires âgés de 75 ans et plus. Ces données sont extraites du Système National des Données de Santé (SNDS) : elles sont relatives aux seuls assurés relevant du régime général.
Le nombre d’AIS mesuré en 2020 est rapporté à la population des 75 ans et plus, pour chaque année (estimation Insee au 19 janvier 2021) dans la carte présentée.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNSA

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