La branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) indemnise et prend en charge les soins des victimes d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles. La branche AT-MP est financée en intégralité par les cotisations des entreprises, dont le taux dépend de leur taille et de leur sinistralité. Les cotisations n’ont pas seulement pour but d’assurer le financement des prestations versées par la branche, elles jouent un rôle de politique de santé au travail : leur mode de calcul constitue un levier d’incitation à la réduction des risques professionnels, la cotisation étant modulée en fonction du nombre et du coût des sinistres. Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale présentent tous les ans les grands objectifs poursuivis par ces politiques. Ils permettent d’identifier les réussites mais également les marges de progrès ou les difficultés rencontrées. Le rapport AT-MP distingue trois objectifs principaux :

1/ réduire la fréquence et la gravité des AT-MP grâce à la prévention ;

2/ améliorer la reconnaissance des AT-MP et l’équité de la réparation ;

3/ garantir la viabilité financière de la branche

12,3 Md€ dépensés par la branche en 2020

En cas d’accidents ou de maladies liés à l’activité professionnelle, les victimes peuvent bénéficier d’une prise en charge des soins à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale, sans ticket modérateur. En cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières sont versées pour compenser la perte de revenus ; elles sont plus favorables à l’assuré que celles de la branche maladie. Lorsque l’incapacité est définitive, la victime a droit à un capital ou à une rente d’incapacité permanente. La branche AT-MP représente une part limitée de l’ensemble des dépenses des régimes de base de sécurité sociale : 12,5 Md€ en 2021 (12,3 Md€ en 2020), soit moins de 3 % de l’ensemble des dépenses consolidées de ces régimes (indicateur n°1-1). Ces dépenses progressent par ailleurs moins rapidement que la moyenne des dépenses sociales, en raison de la tendance de long terme à la diminution des accidents du travail, en particulier lorsque leur nombre est rapporté à la population salariée, liée aux progrès de la prévention et à la réduction du poids dans l’économie des secteurs comportant les plus forts risques. En 2020, la diminution de l’activité économique due à la crise s’est traduite par une baisse des cotisations perçues par la branche mais également par une réduction significative des accidents du travail reconnus. L’impact financier de la diminution de la sinistralité n’a toutefois pas compensé la diminution de cotisations perçues. Environ 2,3 millions d’établissements ont cotisé à l’assurance AT-MP du régime général en 2020. Ces établissements salarient 19,3 millions de personnes, soit les deux tiers de la population en emploi. Cette même année, 660 000 sinistres ont donné lieu à un arrêt de travail, dont 540 000 accidents du travail, 80 000 accidents de trajet (12 %) et 40 000 maladies professionnelles (6 %) (indicateur n°1-2-1). Au total, 12,3 milliards d’euros ont été dépensés au titre des AT-MP : 9,5 Md€ au titre des prestations AT-MP et 2,7 Md€ au titre des autres dépenses, notamment les transferts vers d’autres branches ou organismes (graphique 1). Un certain nombre de secteurs disposent d’une organisation spéciale de sécurité sociale en matière d’AT-MP. Les exploitants agricoles et les salariés agricoles sont couverts par la Mutualité sociale agricole et les personnels titulaires relevant des fonctions publiques (fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière) sont couverts par leur employeur. Enfin, les travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales…) sont couverts pour leurs risques professionnels s’ils souscrivent une assurance volontaire individuelle auprès de la sécurité sociale. A défaut, ils sont pris en charge par l’assurance maladie selon les dispositions de droit commun

Tableau 1 ● Prestations versées par la branche ATMP en 2020

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Autres charges : 1 Md€ sous-déclaration, 0.9 Md€ de GA, 0,4 Md€ de compensation, autres
Source : CNAM

 

La réforme de la tarification des accidents du travail, montée en charge entre 2010 et 2014, a donné une plus large place à l’individualisation des cotisations, tout en opérant une simplification du dispositif. Ainsi, les établissements dont l’effectif est compris entre 20 et 149 salariés, dans lesquels la sinistralité est en moyenne plus élevée, ont vu s’accroître le poids de leur sinistralité propre dans le calcul de leurs cotisations – la tarification étant par ailleurs entièrement individualisée dès 150 salariés (contre 200 précédemment). La prise en compte de l’historique individuel de la sinistralité de chaque entreprise et des investissements qu’elle réalise dans l’amélioration de la sécurité des travailleurs constitue un encouragement à la réduction des risques professionnels, tout en apportant à la branche les ressources nécessaires à son équilibre financier. Dans le cadre de la dernière convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue avec l’État pour la période 2018- 2022, la branche AT-MP s’est engagée à renforcer son action en matière de prévention primaire (en amont de la survenance de l’accident ou de la maladie). Des programmes nationaux ciblés sur trois risques jugés prioritaires : troubles musculo-squelettiques, risques chimiques et chutes ont été mis en œuvre et une le budget des incitations financières individuelles à la prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés augmenté (subventions prévention TPE pour les entreprises de moins de 50 salariés et contrats de prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés). Les aides financières ont été portées de 50 M€ par an sur la période de la précédente COG à 85 M€ par an à compter de 2018 puis à 100 M€ par an à compter de 2020. Dans le cadre de la crise sanitaire, la branche AT-MP a créé une nouvelle subvention prévention TPE, qu’elle a déployée entre mai et décembre 2020, destinée à accompagner les très petites entreprises dans la mise en place de dispositifs barrière collectifs visant à limiter les contaminations. Une enveloppe de 50 M€, au sein du budget global des incitations financières à la prévention, a été dédiée à cette subvention. Par ailleurs, pour prendre en compte l’impact du contexte sanitaire sur les entreprises, les conditions d’application des ristournes AT-MP, qui visent à diminuer les taux de cotisation en fonction des actions de prévention engagées, ont été aménagées pour permettre aux entreprises qui n’auraient pas versé leurs cotisations sociales du fait de reports accordés pendant la période d’urgence sanitaire d’en bénéficier. De plus, la durée de validité des conventions nationales d’objectifs a été prolongée, afin d’éviter toute rupture dans la conception de contrats de prévention. La LFSS 2020 a par ailleurs simplifié les modalités de reconnaissance des pathologies liées à une exposition professionnelle aux pesticides, via la création du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Ce dernier permet à la fois d’élargir le périmètre des personnes couvertes, notamment aux enfants exposés durant la période prénatale du fait de l’activité professionnelle de leurs parents, de centraliser et d’homogénéiser l’instruction des demandes et, pour les non-salariés agricoles, d’améliorer le niveau de réparation. Ce dispositif, désormais pleinement opérationnel, fait l’objet d’un taux de recours important : le nombre de demandes de reconnaissances de maladies professionnelles liées aux pesticides, estimé autour de 70 par an avant la création du fonds, a atteint 380 entre le 1er janvier 2020 et le 22 juin 2021. Afin de faciliter la reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle, le décret du 14 septembre 2020 crée un tableau (permettant aux personnes en remplissant les conditions de bénéficier d’une présomption d’imputabilité de leur pathologie au travail) dédié aux affections respiratoires graves liées à la Covid-19. Il aménage également la voie complémentaire de reconnaissance pour les personnes ne remplissant pas les conditions du tableau, afin d’homogénéiser et de rendre plus rapide le traitement de leurs demandes auprès d’un comité de reconnaissance des maladies professionnelles unique, spécifique à la Covid-19. La suite de cette synthèse revient sur les résultats obtenus au regard des trois grands objectifs retenus dans ce rapport en matière de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Liste des indicateurs

1.1. Prestations d’accidents du travail et de maladies professionnelles
1.2. Evolution et répartition du nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles    
     1.2.1. Evolution et répartition du nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles reconnues par la CNAM, avec et sans arrêt
     1.2.2. Nombre d’AT-MP en comparaisons internationales
1.3. AT-MP par secteur d’activité
     1.3.1. Accidents du travail avec arrêt par secteur d’activité
     1.3.2. Accidents de trajet avec arrêt par secteur d’activité
     1.3.3. Maladies professionnelles avec arrêt, par secteur d’activité
1.4. Nouveaux bénéficiaires de prestations AT MP
     1.4.1. Nouveaux bénéficiaires de prestations AT MP par catégorie de sinistres
     1.4.2. Montants moyens d’indemnités en capital et de rentes, perçus par les nouvelles victimes d’incapacité permanente
1.5. Maladies professionnelles par pathologie
1.6. Indemnisations des victimes de l’amiante
     1.6.1. Effectif et montant moyen d’indemnisation par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva)
     1.6.2. Effectif et montant d’indemnisation des travailleurs de l’amiante par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Fcaata)
     1.6.3. Contributions de la branche AT-MP à l’indemnisation des victimes de l’amiante
1.7. Mode de tarification des entreprises et taux moyen notifié
1.8. Bénéficiaires de comptes professionnels de prévention

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