1.1. Prestations d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Les prestations légales AT-MP servies par l'ensemble des régimes de base représentent 11 Md€ en 2020

La distribution par régime des prestations légales versées au titre de l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles laisse apparaître une forte prédominance du régime général. En effet, la Cnam (y compris le fond commun des accidents du travail, FCAT), concentre à elle seule, en 2020, 8,9 Md€ de prestations légales versées, soit 79 % du total (cf. graphique 1). C’est la raison pour laquelle la plupart des indicateurs du présent rapport sont centrés sur le régime général. Les fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA), sont quasi-exclusivement financés par la Cnam (cf. indicateur n°1 6 3). En 2020, ils représentent à eux deux 5,8 % des dépenses de prestations AT-MP, soit 0,6 Md€. En tout, la Cnam (FCAT, FCAATA et FIVA compris) représente ainsi 84,8 % des prestations légales d’AT-MP.
Au-delà du régime général, si les masses des prestations versées au titre des AT-MP se répartissent sur un grand nombre de régimes, elles se concentrent sur trois grands ensembles de population : les travailleurs du secteur agricole, salariés et exploitants agricoles (6,3 % des prestations versées en 2020), les fonctionnaires d’État et les agents des collectivités locales (avec une part de 3,5 %), et les bénéficiaires du régime des mines (1,9 % pour la Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines - CANSSM). Chacun des autres régimes, pris isolément, représente moins de 1 % du total des prestations en 2020.
Il est à noter toutefois que la dynamique des prestations d’accidents du travail et de maladies professionnelles varie fortement d’un régime à l’autre. Les prestations légales servies par le régime général ont progressé de 0,8 % par an en moyenne entre 2004 et 2020 en euros constants (cf. graphique 2). Les prestations de régimes spéciaux comme la RATP (+1,8 % par an en moyenne), ou de régimes de création récente tels que le régime des exploitants agricoles (+2,0 % par an en moyenne) croissent plus vite. A contrario, les prestations servies par d’autres régimes, qui comptent de moins en moins d’affiliés et sont en voie d’extinction, comme le FCAT ou le FCAATA, sont en baisse, du fait d’une diminution des effectifs. Ces régimes versent notamment des majorations de rentes à des personnes bénéficiant d’une rente au titre d’un accident ou d’une maladie professionnelle survenus avant le 1er juillet 1962 pour le FCAT et, respectivement, avant le 1er juillet 1973 et 2002 pour les salariés et les exploitants pris en charge au titre du FCAATA. Afin de simplifier le financement et l’architecture de la branche AT-MP, l’article 34 de la LFSS pour 2017 a supprimé les deux fonds spécifiques qui étaient financés par le régime général (FCAT) et par le régime agricole (FCAATA).
Malgré une baisse régulière des prestations versées par les fonds amiante en lien avec la décrue des effectifs de travailleurs exposés, les prestations globalement versées par la Cnam ont progressé de 0,6 % depuis 2013, en raison d’une forte baisse des versements de rentes en 2020 dû à la crise sanitaire liée à la Covid-19, et malgré une forte poussée des indemnités journalières en 2018 et 2019. Ces évolutions sont à rapprocher non seulement des dynamiques d’évolution des prestations moyennes (les indemnités en capital et les rentes sont indexées sur les pensions, tandis que les indemnités journalières sont calculées sur la base d’une fraction des salaires), mais aussi des évolutions respectives de la sinistralité constatées pour les trois types de risque, telles que retracées aux indicateurs suivants.

Les prestations pour incapacité permanente représentent près de la moitié des dépenses versées par les régimes de base en 2020

En termes de structure, la ventilation par postes des dépenses versées en 2020 laisse toujours apparaître une prépondérance des prestations pour incapacité permanente qui, avec 5,3 Md€, représentent 48 % du total (cf. graphique 3). Plus de 98 % de ces indemnisations pour incapacité permanente, soit 5,3 Md€, sont versées sous forme de rente, le reste étant servi sous forme de capital, versement qui tend à disparaitre, la LFSS pour 2020 l’ayant supprimé. Pour le seul régime général, les rentes s’élèvent à 4,2 Md€. Parmi ces rentes, 71 % du montant total est versé aux victimes directes et 29 % à des ayants droit, alors que ces dernières ne représentaient qu’une faible proportion du nombre total de rentes actives fin 2020 (6,35 %).
Les indemnisations en rente sont versées lorsque l’incapacité partielle permanente (IPP) est supérieure ou égale à 10 % ; en deçà, le versement s’effectue sous forme d’un capital, dont le montant est croissant avec le taux d’IPP. Bien que les accidents qui entraînent une incapacité permanente d’au moins 10 % soient proportionnellement plus rares (cf. indicateur « objectifs/résultats » n°2-1), leur forte prédominance en termes financiers s’explique par le fait que les montants individuels versés sont supérieurs et que les rentes sont viagères, tandis que les capitaux sont versés en une seule fois pour solde de tout compte.
Les prestations pour incapacité temporaire (prestations de soins et indemnités journalières) représentent 46 % des indemnités légales AT-MP versées par les régimes de base, soit 5,1 Md€ en 2020. Plus des trois quarts de ces prestations (3,9 Md€ en 2020) concernent les indemnités journalières lorsque les arrêts de travail sont imputables à des AT-MP. Le reste représente les dépenses de soins consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. 

Graphique 1 ● Répartition des prestations légales d'AT-MP par régime en 2020

AT.1.1.1_G1.jpg

Champ : prestations légales de l'ensemble des régimes de base de sécurité sociale et prestations servies par le FCAATA et le FIVA.
Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale -septembre 2021.

Graphique 2 ● Prestations légales AT-MP servies par la Cnam et les autres régimes

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Champ : prestations servies par de l'ensemble des régimes de base de sécurité sociale et prestations servies par le FCAATA et le FIVA.
Note de lecture : échelle de droite pour les diverses prestations et échelle de gauche pour l’évolution annuelle tous régimes.
Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale – septembre 2021.

Graphique 3 ● Répartition par poste des indemnités légales AT-MP versées par la Cnam en 2020

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Note : La répartition des rentes entre ayants droit et victimes a été effectuée à partir de données statistiques (Datamart AT-MP).
Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, septembre 2021. 

Source des données

Les montants présentés sont repris des rapports de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Ils sont donc exprimés en droits constatés et en millions d’euros courants.

Construction de l’indicateur

Pour les années 2003 à 2020, il s’agit des charges de prestations nettes telles que retranscrites dans les rapports de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Ils sont donc exprimés en droits constatés (y compris dotations aux provisions et reprises sur provisions) et en millions d’euros courants.

Ces montants reflètent les dépenses de l’ensemble des prestations légales versées au titre des accidents du travail ou des maladies professionnelles, c’est-à-dire les dépenses d’indemnités journalières (IJ), les dépenses de soins (en ville ou en établissement) et les rentes ou capitaux versés pour l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles. Les prestations extra-légales, autres prestations de prévention ou servies aux allocataires du FCAATA (qui concernent uniquement le régime général), ne sont pas comptabilisées ici.

Les charges liées au FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) et au FCAATA (Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) sont traitées dans le cadre de l’indicateur n°1-6-3.
Ces comptes ne permettent pas d’isoler les dépenses inhérentes à chacun des risques « accident du travail », « accident de trajet » et « maladie professionnelle » qui sont donc présentés de manière agrégée.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS

Téléchargements complémentaires