1.3. Prestations d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Les prestations légales AT-MP servies par l'ensemble des régimes de base représentent 12,3 Md€ en 2023

La distribution par régime des prestations légales versées au titre de l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles laisse apparaître une forte prédominance du régime général. En effet, la Cnam (y compris le fond commun des accidents du travail, FCAT), concentre à elle seule, en 2023, 10,0 Md€ de prestations légales versées, soit 81,3 %1 du total (cf. Graphique 1). C’est la raison pour laquelle la plupart des indicateurs du présent rapport sont centrés sur le régime général. Les fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA), sont quasi-exclusivement financés par la Cnam (cf. Indicateur n°1-10-3).
En 2023, ils représentent à eux deux 5,0 % des dépenses de prestations AT-MP, soit 0,6 Md€. En tout, la Cnam (FCAT, FCAATA et FIVA compris) représente ainsi 86,3 % des prestations légales d’AT-MP.
Au-delà du régime général, si les masses des prestations versées au titre des AT-MP se répartissent sur un grand nombre de régimes, elles se concentrent sur trois grands ensembles de population : les travailleurs du secteur agricole, salariés et exploitants agricoles (7,0 % des prestations versées en 2023), les fonctionnaires d’État et les agents des collectivités locales (avec une part de 3,5 %), et les bénéficiaires du régime des mines (1,4 % pour la Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines - CANSSM). Chacun des autres régimes, pris isolément, représente moins de 1 % du total des prestations en 2023.

Il est à noter toutefois que la dynamique des prestations d’accidents du travail et de maladies professionnelles varie fortement d’un régime à l’autre. Les prestations légales servies par le régime général ont progressé de 1,0 % par an en moyenne entre 2004 et 2023 en euros constants (cf. Graphique 2). Pour certains régimes, ces dépenses croissent plus vite, comme la RATP (+2,0 % par an en moyenne € constants), ou le régime des exploitants agricoles (+3,2% par an en moyenne € constants). A contrario, les prestations servies par d’autres régimes, qui comptent de moins en moins d’affiliés et sont en voie d’extinction, comme le FCAT ou le FCAATA, sont en baisse du fait d’une diminution des effectifs. Ces régimes versent notamment des majorations de rentes à des personnes bénéficiant d’une rente au titre d’un accident ou d’une maladie professionnelle survenus avant le 1er juillet 1962 pour le FCAT et, respectivement, avant le 1er juillet 1973 et 2002 pour les salariés et les exploitants pris en charge au titre du FCAATA. Afin de simplifier le financement et l’architecture de la branche AT-MP, l’article 34 de la LFSS pour 2018 a supprimé les deux fonds spécifiques qui étaient financés par le régime général (FCAT) et par le régime agricole (FCATA).
Malgré une baisse régulière des prestations versées par les fonds amiante en lien avec la décrue des effectifs de travailleurs exposés, les prestations globalement versées par la Cnam ont progressé de 0,7 % en moyenne annuelle depuis 2013, les rentes baissant de 1,3 % alors que les IJ progressent de 3,7 %, en moyenne annuelle € constants. Ces évolutions sont à rapprocher non seulement des dynamiques d’évolution des prestations moyennes (les indemnités en capital et les rentes sont indexées sur les pensions, tandis que les indemnités journalières sont calculées sur la base d’une fraction des salaires), mais aussi des évolutions respectives de la sinistralité constatées pour les trois types de risques, telles que retracées aux indicateurs suivants.

Les prestations pour incapacité permanente représentent près de la moitié des dépenses versées par les régimes de base en 2023

En termes de structure, la ventilation par postes des dépenses versées en 2023 laisse toujours apparaître une prépondérance des prestations pour incapacité permanente qui, avec 5,8 Md€, représentent 47 % du total (cf. Graphique 3). Plus de 98 % de ces indemnisations pour incapacité permanente, soit 5,7 Md€, sont versées sous forme de rente, le reste étant servi sous forme de capital, versement qui tend à disparaitre, la LFSS pour 2020 l’ayant supprimé. Pour le seul régime général, les rentes s’élèvent à 4,4 Md€. Parmi ces rentes, pour l’année 2022 (les données 2023 n’étant pas encore disponibles), 71 % du montant total est versé aux victimes directes et 29 % à des ayants droit, alors que ces dernières ne représentaient qu’une faible proportion du nombre total de rentes actives fin 2022 (6,3 %).Ces proportions fluctuent peu d’une année sur l’autre.

Les indemnisations en rente sont versées lorsque l’incapacité partielle permanente (IPP) est supérieure ou égale à 10 % ; en deçà, le versement s’effectue sous forme d’un capital, dont le montant est croissant avec le taux d’IPP. Bien que les accidents qui entraînent une incapacité permanente d’au moins 10 % soient proportionnellement plus rares  (cf. Indicateur n°2-3-1), leur forte prédominance en termes financiers s’explique par le fait que les montants individuels versés sont supérieurs et que les rentes sont viagères, tandis que les capitaux sont versés en une seule fois pour solde de tout compte.

Les prestations pour incapacité temporaire (prestations de soins et indemnités journalières) représentent 49 % des indemnités légales AT-MP versées par les régimes de base, soit 6,0 Md€ en 2023. Plus des trois quarts de ces prestations (4,8 Md€ en 2023) concernent les indemnités journalières lorsque les arrêts de travail sont imputables à des AT-MP. Le reste représente les dépenses de soins consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Graphique 1 ● Répartition des prestations légales d'AT-MP par régime en 2023

Champ : prestations légales de l'ensemble des régimes de base de sécurité sociale et prestations servies par le FCAATA et le FIVA.
Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale – mai 2024. 

Graphique 2 ● Prestations légales AT-MP servies par la branche tous régimes

* Donnée statistique pour les prestations amiante gérées par FCAATA/FIVA en raison de l’absence de la donnée FIVA pour 2023.
Champ : prestations servies par de l'ensemble des régimes de base de sécurité sociale et prestations servies par le FCAATA et le FIVA.
Note de lecture : échelle de droite pour les diverses prestations et échelle de gauche pour l’évolution annuelle tous régimes.
Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale – mai 2024

Graphique 3 ● Répartition par poste des indemnités légales AT-MP versées par la branche en 2023

Note : La répartition des rentes entre ayants droit et victimes a été effectuée à partir de données statistiques (Datamart AT-MP).
Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, mai 2024.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS