2.8. Viser l’équilibre financier de la branche AT-MP

Finalité

L’indicateur de taux d’adéquation des dépenses et des recettes retenu est similaire à celui présenté pour chacune des branches de la sécurité sociale. Il vise à apprécier l’équilibre financier du régime général de la branche accidents du travail - maladies professionnelles.

Résultats

Le taux d’adéquation des recettes aux dépenses de la branche AT-MP est de 109 % en 2023, équivalent à 2021 : son solde est de +1,4 Md€ (cf. tableau 1).

La trajectoire votée en LFSS pour 2024 fait état d’une baisse de l’excédent en 2024, où la branche verrait le niveau de ses cotisations baisser au bénéfice de la branche vieillesse, avec un pas supplémentaire en 2026, tout en restant excédentaire sur toute la période. De plus, elle prendrait en charge de nouvelles dépenses liées à la meilleure prise en compte de la pénibilité et de l’usure professionnelle dans le cadre de la réforme des retraites. Au total, son excédent atteindrait toutefois encore 1,0 milliard d’euros en 2027 (cf. tableau 2).

Tableau 1 ● Equilibre réalisé pour la branche AT-MP

Source : CCSS mai 2024.

Tableau 2 ● Equilibre projeté pour la branche AT-MP

(p) : prévision
Source : LFSS pour 2024.

Comme les autres branches, la branche AT-MP a été affectée à partir de 2009 par l’incidence de la crise économique et financière sur ses recettes. Grâce notamment à des hausses de taux de cotisations (+0,1 point en 2011 puis +0,05 point en 2013), la branche AT-MP s’est retrouvée en situation d’excédent en 2013, pour la première fois depuis 2008.

L’excédent s’est ensuite maintenu de 2013 à 2017. L’accumulation d’excédents depuis 2013 a permis l’apurement du déficit cumulé de la branche fin 2016. En 2017, le dynamisme de la masse salariale (+3,5 %) a soutenu les recettes de la branche, malgré la baisse du taux moyen de cotisation (-0,06 point).

En 2018, la réforme de la pénibilité a conduit à intégrer aux charges et produits de la branche AT-MP les dépenses de l’ancien fonds pénibilité. La montée en charge de cette réforme a peu affecté les charges de la branche, la prise en charge des aménagements de temps de travail et des formations des travailleurs exposés à des facteurs de pénibilité ayant été faible. Les produits ont diminué du fait de la baisse de taux de cotisation prévue par la LFSS pour 2018 (-0,1 point). Ainsi, l’excédent de la branche s’est réduit en 2018, atteignant 0,7 Md€, il s’est accentué en 2019.

En 2020, la branche enregistre ainsi un déficit de 0,1 Md€. La baisse d’activité, en particulier lors du premier confinement, et le recours massif au télétravail ont eu pour effet de réduire le nombre d’accidents d’origine professionnelle, se traduisant par un net ralentissement des dépenses. Mais les produits ont également chuté de 8,1 % en raison de la diminution des recettes liées aux cotisations sociales, assises sur les salaires du secteur privé.

Par contrecoup, en 2021, les recettes et les dépenses sont reparties à la hausse, les premières plus rapidement que les secondes (+12,1 % contre +1,6 %). Le nombre d’accidents du travail et de trajet a légèrement augmenté avec la reprise de l’activité et l’arrêt des confinements, tandis que les recettes ont fortement rebondi, avec l’arrêt de l’activité partielle, la diminution des baisses de cotisations accordées aux entreprises pour faire face à la crise du Covid-19, et la croissance de la masse salariale (+8,9 %). La branche retrouve ainsi une situation d’excédent (+1,3 Md€).

En 2022, le solde de la branche a poursuivi son amélioration en s’établissant à +1,7 Md€. Les produits ont été une nouvelle fois dynamiques (+6,7 %) et les dépenses, moins rapides, ont progressé de 4,2 %. Les prestations relevant du champ de l’ONDAM ont été en hausse de 6,4 %, portées par le dynamisme des indemnités journalières, qui réagissent à l’évolution des salaires, soutenus dans le contexte de hausse de l’inflation. Les cotisations ont progressé de 6,9 %, tirées à la fois par la croissance de la masse salariale du secteur privé (+8,7 %) dans ce contexte d’inflation, et la quasi extinction des exonérations mises en place pour soutenir les entreprises confrontées à la crise sanitaire. Les cotisations ont dépassé ainsi leur niveau d’avant-crise, ce qui, combiné avec l’évolution des charges, a poussé le taux d’adéquation à un niveau jamais connu depuis 2014.

En 2023, le solde de la branche s’est infléchi, l’évolution des recettes (+3,8 %) ayant été moins rapide que celle des dépenses (+6,6 %). Les prestations du champ de l’ONDAM ont été très dynamiques (+6,8 %), toujours portées par les indemnités journalières, et les rentes ont progressés de 4,3 %, tirées par les revalorisations en lien avec la forte inflation. En raison des modalités de répartition de la sous-compensation à l’Acoss de la réduction générale de l’Unédic qui dépendent des excédents prévisionnels des branches du régime général et du fort excédent de la CNAM-AT, la branche voit son transfert à l’Unedic atteindre 0,4 Md€. Les recettes, malgré un résultat financier positif pour la première fois (+0,2 Md€), pâtissent d’un moindre dynamisme de la masse salariale du secteur privé, ce qui a ramené son taux d’adéquation à son niveau de 2021.

A partir de 2024, la branche verrait le niveau de ses cotisations baisser au bénéfice de la branche vieillesse, et un pas supplémentaire est prévu en 2026. De plus, elle prendrait en charge de nouvelles dépenses liées à la meilleure prise en compte de la pénibilité et de l’usure professionnelle dans le cadre de la réforme des retraites. Au total, son excédent atteindrait toutefois encore 1,0 Md€ en 2027.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS