2.8. Viser l’équilibre financier de la branche AT-MP

Finalité

L’indicateur de taux d’adéquation des dépenses et des recettes retenu est similaire à celui présenté pour chacune des branches de la sécurité sociale. Il vise à apprécier l’équilibre financier du régime général de la branche accidents du travail - maladies professionnelles.

Résultats

Le taux d’adéquation des recettes aux dépenses de la branche AT-MP est de 112 % en 2022, en hausse par rapport à 2021 puisque son excédent progresse : son solde est de +1,7 Md€ en 2022. Il devrait progresser en 2023, et subirait des variations à la baisse ou à la hausse entre 2024 et 2026 sous l’effet des baisses de taux de cotisations sous-jacentes à la trajectoire de la LFRSS pour 2023 (avec hausse de taux miroir côté vieillesse).

Tableau 1 ● Equilibre réalisé pour la branche AT-MP

Source : CCSS mai 2023.

Tableau 2 ● Equilibre projeté pour la branche AT-MP

(p) : prévision
Source : LFRSS pour 2023.

Comme les autres branches, la branche AT-MP a été affectée à partir de 2009 par l’incidence de la crise économique et financière sur ses recettes. Grâce notamment à des hausses de taux de cotisations (+0,1 point en 2011 puis +0,05 point en 2013), la branche AT-MP s’est retrouvée en situation d’excédent en 2013, pour la première fois depuis 2008.
L’excédent s’est maintenu de 2013 à 2017. L’accumulation d’excédents depuis 2013 a permis l’apurement du déficit cumulé de la branche fin 2016. En 2017, le dynamisme de la masse salariale (+3,5 %) a soutenu les recettes de la branche, malgré la baisse du taux moyen de cotisation (-0,06 point).
En 2018, la réforme de la pénibilité a conduit à intégrer aux charges et produits de la branche AT-MP les dépenses de l’ancien fonds pénibilité. La montée en charge de cette réforme a peu impacté les charges de la branche, la prise en charge des aménagements de temps de travail et des formations des travailleurs exposés à des facteurs de pénibilité ayant été faible. Les produits ont diminué du fait de la baisse de taux de cotisation prévue par la LFSS pour 2018 ( 0,1 point). Ainsi, l’excédent de la branche s’est réduit en 2018, atteignant 0,7 Md€.
En 2019, les charges ont progressé beaucoup moins vite que les recettes (+1,5 % contre +3,8 %), accentuant l’excédent de la branche. Les dépenses ont été notamment contenues par la revalorisation des prestations limitée à 0,3 % par la LFSS pour 2019, et les cotisations sociales ont été très dynamiques. Les charges liées au non recouvrement ont nettement diminué, augmentant d’autant les produits nets de la branche.
En 2020, la baisse d’activité, en particulier lors du premier confinement, et le recours massif au télétravail ont eu pour effet de réduire le nombre d’accidents d’origine professionnelle, se traduisant par un net ralentissement des dépenses. Les produits ont également chuté de 8,1 %. La diminution des recettes liées aux cotisations sociales, assises sur les salaires du secteur privé et constituant la quasi-totalité des produits, explique l’essentiel de la dynamique des recettes. La branche enregistre ainsi un déficit de 0,1 Md€ en 2020.
Par contrecoup, en 2021, les recettes et les dépenses sont reparties à la hausse, les premières plus rapidement que les secondes (+12,1 % contre +1,6 %). Le nombre d’accidents du travail et de trajet a augmenté avec la reprise de l’activité et l’arrêt des confinements, tandis que les recettes sont reparties à la hausse, avec l’arrêt de l’activité partielle, l’arrêt des baisses de cotisations accordées aux entreprises pour faire face à la crise du Covid-19, et la croissance de la masse salariale (+8,9 %). La branche retrouve ainsi une situation d’excédent (+1,3 Md€).

En 2022, le solde de la branche a poursuivi son amélioration en s’établissant à +1,7 Md€. Les produits ont été une nouvelle fois dynamiques (+6,7 %) et les dépenses, moins rapides, ont progressé de 4,2 %. Les prestations relevant du champ de l’ONDAM ont été en hausse de 6,4 %, portées par le dynamisme des indemnités journalières, qui réagissent à l’évolution des salaires, soutenus dans le contexte de hausse de l’inflation. Les cotisations ont progressé de 6,9 %, tirées à la fois par la croissance de la masse salariale du secteur privé (+8,7 %) dans ce contexte d’inflation, et la quasi extinction des exonérations mises en place pour soutenir les entreprises confrontées à la crise sanitaire. Les cotisations ont dépassé ainsi leur niveau d’avant-crise, ce qui, combiné avec l’évolution des charges, a poussé le taux d’adéquation à un niveau jamais connu depuis 2014.
Le LFSS pour 2023 a inscrit une nouvelle hausse de 0,1 Md€ du transfert à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail, sur la base de l’avis de la Commission chargée de l’évaluation de la sous-déclaration des AT-MP, qui, dans le cadre de son rapport de 2021, s’est fondée sur les dernières données épidémiologiques. L’excédent de la branche poursuivrait ainsi son amélioration en s’établissant à 2,2 Md€ en 2023 dans les prévisions révisées en LFRSS 2023. A partir de 2024, la branche verrait le niveau de ses cotisations baisser au bénéfice de la branche vieillesse, et un pas supplémentaire serait inscrit en 2026. De plus, elle prendrait en charge de nouvelles dépenses liées à la meilleure prise en compte de la pénibilité et de l’usure professionnelle dans le cadre de la réforme des retraites. Au total, son excédent atteindrait toutefois encore 1,4 Md€ en 2026.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS