2.6.1. Reconnaissances de maladies professionnelles suite aux avis donnés par les CRRMP au titre des tableaux

Finalité

La reconnaissance des maladies professionnelles indemnisables passe généralement par leur inscription dans un tableau spécifiant les conditions à remplir : délai de prise en charge, durée d’exposition au risque et liste indicative ou limitative des travaux effectués.

Lorsque tous les critères définis dans le tableau ne sont pas remplis, un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) peut être saisi au titre de l’alinéa 6 de l’article L 461-1 du code de la sécurité sociale pour donner un avis sur l’existence d’un lien direct entre la maladie telle qu’elle est désignée dans un tableau et l’activité professionnelle de l’assuré. En effet, cet article prévoit que la maladie peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime. A partir du 1er décembre 2019, les CPAM disposent d’un délai de 4 mois pour instruire le dossier et de 4 mois supplémentaires en cas de saisine des CRRMP.

Le suivi des avis rendus par les CRRMP relatifs à ces pathologies permet donc d’apprécier l’importance de l’écart entre le strict cadre défini par les tableaux de maladies professionnelles et la pratique de reconnaissance de ces maladies.

Résultats

En 2022, les CRRMP ont rendu 9 418 avis favorables, au même niveau que l’année précédente (9 437 avis en 2021). Avec 22 667 avis rendus, le pourcentage d’avis favorables est de 42 %, soit un point de moins que l’année précédente, ce qui traduit une stabilité dans la durée depuis plusieurs années.

Avec 21 120 avis rendus, dont 8 637 avis favorables, les affections rhumatologiques (qui englobent les troubles musculo-squelettiques) représentent 93 % des demandes traitées par les CRRMP au titre de l’alinéa 6, dont 41 % sont reconnues. Sur l’ensemble des 583 demandes en lien avec une exposition à l’amiante, soit près de 3 % des demandes, le taux d’avis favorables devant les CRRMP est de 79 %. A noter que les demandes en lien avec une surdité représentent de façon constante 1 % des demandes.

Graphique 1 ● Évolution des reconnaissances des maladies professionnelles par les CRRMP au titre des tableaux (alinéa 6)

Source : CNAM - bilan des Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)
Champ : de 2007 à 2021 = tous régimes ; pour 2022 = régime général + régime agricol

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