2.1.3. Mettre en œuvre les priorités des programmes nationaux de la branche AT-MP

Finalité

La convention d’objectifs et de gestion (COG) AT-MP conclue entre l’État et l’assurance maladie pour la période 2018-2022 a entériné la poursuite des plans d’action nationaux initiés lors de la COG précédente pour renforcer la prévention de trois risques : 
•   les troubles musculo-squelettiques (TMS), en étendant le plan aux risques liés à la manutention manuelle,
•   l’exposition à certains facteurs cancérigènes, en étendant le plan aux agents chimiques dangereux en général,
•    et le risque de chute en étendant le plan du secteur de la construction à l’ensemble des secteurs.

Ces programmes de prévention prioritaires et renforcés conduisent la branche AT-MP à être particulièrement mobilisée en faveur de la prévention de l’exposition à quatre facteurs de risques professionnels (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutentions manuelles de charges lourdes et agents chimiques dangereux) sortis du périmètre du compte de prévention de la pénibilité (C2P) et qui font désormais l’objet d’un traitement spécifique au sein du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente. 

Comme précédemment, ces plans définissent un socle d’actions communes au niveau régional. Leur mise en œuvre s’appuie sur des partenariats renforcés avec les autres acteurs de la prévention. Mais ils font l’objet d’adaptations préconisées par les évaluations qui ont été menées au terme de la COG précédente.

Améliorer la maîtrise des risques de survenue des TMS en entreprise et des risques liés aux manutentions manuelles : « TMS Pros »

Le programme « TMS Pros » est donc reconduit mais en faisant l’objet de plusieurs ajustements. Le ciblage est enrichi et approfondi pour certains risques et pathologies (notamment la lombalgie). L’accompagnement des entreprises volontaires est renforcé et le partenariat avec les services santé au travail (SST) amélioré. Étant donné les forts enjeux dans ce secteur, une offre de service adaptée à l’activité des établissements d’aide et de soins à la personne sera développée pour les accompagner dans la mise en œuvre de ce programme.

Supprimer ou réduire les expositions aux agents chimiques dangereux et en particulier aux substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) : « Risques Chimiques Pros »

L’enjeu de la branche AT-MP sera de poursuivre l’appropriation de l’évaluation du risque chimique par les entreprises et de les aider à maîtriser les situations les plus exposantes auxquelles sont confrontés leurs salariés.
 

Réduire le risque de chute de plain-pied et de hauteur dans l’ensemble des entreprises et dans celles du BTP en particulier : « Risques Chutes Pros BTP » et « Risques Chutes Pros »

Résultats

Les programmes nationaux ont été grandement impactés par la crise sanitaire notamment le 1er confinement qui a conduit à la suspension des visites en entreprises. De plus, l’amorce de la reprise s’est faite à des rythmes différents selon les secteurs d’activité. De ce fait, en 2020, les cibles ont parfois été réajustées et les indicateurs révisés en conséquence. En 2021, les visites et l’accompagnement en entreprise ont repris mais à un rythme moins soutenu que celui envisagé en début de COG AT-MP. Cela explique les retards pris vis-à-vis des indicateurs initiaux.

Graphique 1 ● Programme TMS : part des entreprises ciblées ayant mis en place un plan d'action

Source : CNAM – Direction des Risques Professionnels
Note : en 2020, en raison de la crise sanitaire, un nouvel indicateur a été mis en place pour réaliser une qualification des établissements initialement ciblés.

Pour le programme « TMS Pros » et afin de tenir compte de la situation sanitaire, un nouvel indicateur a été mis en place en 2020 pour réaliser une qualification des établissements initialement ciblés. Il consiste à établir un contact avec au moins 90 % des 7 850 établissements de la liste 'TMS Pros' saison 2 pour obtenir des renseignements permettant de bien connaître les cibles ainsi que des garanties sur leurs aptitudes, dans un contexte difficile de reprise d’activité, à engager une démarche de prévention des TMS.

En 2021, malgré une situation sanitaire toujours dégradée et donc un accompagnement en entreprises dont l’ambition ne pouvait pas être celle du début de COG AT-MP, les caisses régionales (CARSAT, CRAMIF, CGSS) ont poursuivi la mise en œuvre du programme avec un retour aux indicateurs initiaux mais avec des objectifs revus. En effet, les attendus pour l’atteinte de l’étape 3 du programme, à savoir la mise en place d’un plan d’actions de prévention des TMS, étaient de 20 % de la cible initiale.

A la fin 2021, 38 % des établissements de la cible (2 904 entreprises) ont entièrement ou partiellement renseigné l’étape qui concerne le plan d’actions. Ce taux est à 24 % pour les établissements qui ont totalement validé leur plan d’actions.

Graphique 2 ● Programme Risque Chimique : part des entreprises ciblées ayant mis en place un plan d'action à la suite de l'évaluation du risque chimique

Source : CNAM – Direction des Risques Professionnels
Note : l’objectif initial de 30 % a été réduit à 20 % en 2020

En 2020, l’objectif du programme « Risques Chimiques Pros » a été revu et abaissé à 20 % (contre 30 % initialement prévu) en 2020. Comme pour le programme « TMS Pros », cela concerne l’atteinte et la validation de l’étape du plan d’actions.

En 2021, cet objectif a également été revu par rapport à l’ambition de 2018 et porté à 40 %. A la fin 2021, 42,3 % des entreprises (soit 2 139 établissements) ont réalisé 100 % de l’étape 2 du parcours.

Graphique 3 ● Programme Chutes BTP : nombre de mesures de prévention recommandées par l'Assurance Maladie - Risques professionnels et mises en place par les maîtres d'oeuvre (privées et publiques) ciblées

Source : CNAM – Direction des Risques Professionnels

En 2020, pour le programme « Chutes Pros BTP », l’objectif fixant le nombre d’opérations à évaluer a été revu à la baisse et ramené de 1 200 à 720 suite à la situation sanitaire. Lors du second semestre, les caisses régionales ont intensifié leurs visites afin de s’assurer de la mise en œuvre des mesures Thématiques Opérationnelles Prioritaires (TOP) sur les chantiers et d’accompagner les professionnels de la construction dans leur gestion de la crise. Les mesures TOP se sont avérées particulièrement adaptées à la situation et ont concouru à la prévention du risque CoViD, notamment pour ce qui concerne les installations sanitaires, la facilitation des approvisionnements et la gestion des manutentions (limitation des efforts physiques avec port du masque…).

En 2021, le libellé de l’indicateur tel que défini en 2018 fait l’objet d’une modification : n’est plus comptabilisé le nombre de marchés (et donc l’analyse de la documentation des marchés) contenant des mesures de prévention mais le taux de mesures recommandées effectivement mises en place par les MOA.
- En 2019 3 805 mesures « TOP » ont été validées pour 1 366 opérations évaluées soit un ratio de 2,78 g (soit +3,2 % par rapport à 2018)
- En 2020, 5063 mesures « TOP » ont été validées pour 1 022 opérations évaluées soit un ratio de 4,95 (soit +37 % par rapport à 2018)
- En 2021, 3 217 mesures « TOP » ont été validées pour 735 opérations accompagnées soit un ratio de 4,37 (soit +33 % par rapport à 2018)

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAM