2.1.1. Promotion de la santé au travail par les services de prévention et de santé au travail

Finalité

La loi du 11 octobre 1946 a posé le principe de l’existence de « services médicaux du travail ». Leurs missions doivent être assurées par des médecins du travail dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs.
Tout employeur du secteur privé doit organiser et financer la prévention des risques et le suivi individuel de l’état de santé de ses salariés, en mettant en place son propre service, dit service de santé au travail autonome (SSTA), ou en adhérant à un service de santé au travail interentreprises (SSTI). La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, transposant l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, renforce l’approche préventive de la santé au travail. Les services de santé au travail sont, dans ce cadre, renommés services de prévention et de santé au travail (SPST). 
Ce texte met également l’accent sur la prévention de la désinsertion professionnelle comme une des missions prioritaires des SPST. Les politiques de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ont pour objectif de repérer le plus en amont possible ce risque et de mettre en place des dispositifs qui permettront d’éviter la désinsertion professionnelle du travailleur. Elles visent ainsi à limiter les conséquences de l’usure professionnelle -qui peuvent se traduire par de l’absentéisme, du turn over, des accidents, des troubles musculo-squelettiques, ou encore des déclarations d’inaptitude. 
Par ailleurs, l’action des SPST en matière de PDP a été renforcée à travers notamment la création de cellules PDP dans les SPSTI, d’une visite de mi-carrière et d’un rendez-vous de liaison entre l’employeur et le salarié pendant l’arrêt de travail, auquel est associé le SPST. La mobilisation des SPST s’inscrit en cohérence avec les interventions des autres partenaires de la PDP (Assurance maladie, CapEmploi, Agefiph…). 

Les données présentées portent sur les visites réalisées, les actions de prévention et les moyens humains disponibles pour effectuer les missions des SPSTI. Les données des SPSTA ne sont pas disponibles.
 

Résultats

Les visites de suivi individuel de l’état de santé des salariés sont une activité majeure des services de prévention et de santé au travail, qui connaissent d’importantes évolutions. Ainsi, la réforme de la santé au travail de 2011 a instauré une pluridisciplinarité dans les SPSTI. Le médecin du travail, qui anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire, peut ainsi confier, sous sa responsabilité, certaines activités au médecin collaborateur ou à l’infirmier en santé au travail. En 2020, 5,9 millions de visites ont été assurées auprès de 4,9 millions de salariés. De plus en plus de visites sont réalisées par les infirmiers en santé au travail : 30 % en 2020 contre 2,5 % en 2012. Depuis quelques années, le recours à la télémédecine (médecine à distance par vidéotransmission) ouvre des perspectives nouvelles pour le suivi de l’état de santé des salariés. Pour autant, la part des travailleurs ayant déclaré avoir reçu une visite il y a moins d’un an diminue fortement (-31 points) depuis 2005.

Graphique 1 ● Ancienneté de la dernière visite médicale dans un service de santé au travail

Lecture : en 2005, 70 % des salariés répondaient avoir eu une visite médicale en santé-travail depuis moins d’un an.
Champ : salariés du secteur privé, France métropolitaine. 
Source : enquêtes Conditions de travail 2005, 2013 et 2019, Dares

Les réformes successives ont mis l’accent sur l’action en milieu de travail des SPST en tant qu’outil de prévention des risques. Celle-ci renvoie à des interventions relevant de la prévention primaire ou secondaire telles que notamment l’aide à l’évaluation des risques, la réalisation d’actions de prévention et de sensibilisation, le conseil et l’accompagnement des entreprises, la réalisation des fiches d’entreprises. 
Le nombre d’actions en milieu de travail réalisées par les SPSTI continue de progresser avec près de 45 % des entreprises en ayant bénéficié en 2020 contre 24 % en 2019 et 26 % en 2018.

Graphique 2 ● Etablissements ayant bénéficié d’une AMT

Source : Presanse, chiffres clés 2021

Graphique 3 ● Actions en milieu de travail par type d’intervention pour l’année 2021

Source : DGT

Les fiches d’entreprise réalisées par les SPSTI ont pour but de recenser les risques de l’entreprise. Ces fiches constituent non seulement un instrument de repérage des risques professionnels et des populations concernées, qui s’articule avec le document unique d’évaluation des risques réalisé par l’employeur, mais aussi de sensibilisation et d’information de l’employeur sur les questions de santé au travail. Au 31/12/2020, ont pu être recensés près de 484 000 établissements bénéficiant d’une fiche d’entreprise de moins de 5 ans (réalisée ou mise à jour entre 2016 et 2020), soit 36 % des établissements suivis par les SPSTI. 63 % de ces fiches d’entreprise concernent des établissements de moins de 10 salariés, 29 % des établissements de 10 à 49 salariés. La proportion moyenne de salariés couverts par une fiche d’entreprise de moins de 5 ans est de 58 % en 2020.

Personnels au service de la prévention 
Le nombre de professionnels progresse depuis 2010 : il est passé de 59 à 69 professionnels pour 100 000 salariés en 2019.
 

Graphique 4 ● Professionnels médicaux et non-médicaux pour 100 000 salariés

Source : Chiffres clés Présanse et INSEE (nombre de salariés)
Champ : France entière
 

La répartition territoriale des SPSTI se caractérise toutefois par une forte disparité entre les régions, qu’elles soient métropolitaines ou ultramarines. Cette répartition est à mettre en relation avec la carte de la densité médicale : les régions qui semblent les plus attractives sont favorisées à la fois en termes de nombre de services de prévention et de santé au travail et de médecins du travail. Ainsi, le nombre total de médecins du travail enregistrés au Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) était de 4 700 en 2019, certains territoires étant en situation de pénurie de ressource médicale par rapport au nombre de salariés, tandis que la région Île-de-France concentre un grand nombre de médecins du travail, qui doit cependant être rapporté au nombre particulièrement élevé de salariés à suivre dans la région (Carte 1).

Carte 1 ● Densité des médecins du travail sur le territoire

Note : Densité départementale pour 100 000 habitants : Moyenne : 5,70, Minimale : 0,4 (Mayotte), Maximale : 20,5 (Ville de Paris)
Source : Approche territoriale de la démographie médicale 2019, CNOM.
 

Pour en savoir plus

Les conditions de travail en 2019 - Édition 2020 DGT
Quelle est l’évolution de la fréquence du suivi des salariés par les services de santé au travail ? Dec 2021 DARES ANALYSES N°72 
Tableau de bord des politiques de l'emploi - PoEm
La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés, IGAS 2017
Mission IGAS de 2020 sur les services de santé au travail interentreprises
Rapport « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée 

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