1.6. Indemnisations des victimes de l’amiante

1.6.3. Contributions de la branche AT-MP à l’indemnisation des victimes de l’amiante

En 2020, la totalité des charges liées à l’amiante atteint les 1,7 Md€, soit 13,5 % des dépenses totales de la branche AT-MP du régime général (cf. graphique 1). En 2001, ces charges liées à l’amiante représentaient 12,8 % des charges de la branche.

Baisses des dotations en 2020

L’indemnisation des victimes de l’amiante a progressé entre 2001 et 2008 puis est restée stable jusqu’en 2014 avant de diminuer.
La progression en début de période s’explique principalement par la croissance des dotations au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), qui ont été multipliées par 4 entre 2001 et 2013 (passant de 206 M€ à 890 M€) en raison de la montée en charge du dispositif. Depuis 2013 toutefois, le nombre d’entrées dans le dispositif est inférieur au nombre de sorties, traduisant la fin de cette montée en charge. Ainsi, le nombre d’allocataires, passé de 3 800 en 2000 à 33 200 en 2008, diminue de façon tendancielle depuis, pour atteindre 11 200 allocataires en 2018. En valeurs cumulées, les dotations au FCAATA de la branche AT-MP atteignent 13,2 Md€ depuis 2001.
S’agissant du Fonds d’indemnisation de victimes de l’amiante (FIVA), le niveau des dotations est resté stable sur la période 2006-2012, aux alentours de 0,3 Md€. Compte tenu du niveau important des réserves du fonds fin 2012 et dans l’objectif de ramener ces réserves à un niveau plus adéquat, la dotation avait été réduite à 115 M€ par la LFSS pour 2013. Elle a cependant été nettement revue à la hausse en 2014 (435 M€), annulant partiellement l’économie de dotation réalisée en 2013. Depuis 2017, la dotation perçue par le fond oscille entre 250 et 270 M€. En valeurs cumulées, les dotations au FIVA sont venues accroître les charges de la CNAM liées à l’amiante de plus de 5,7 Md€ depuis 2001.
Par ailleurs, les « charges de prestations » liées à l’amiante ont, elles aussi, progressé puisqu’elles ont été multipliées par 2 sur la période 2001-2020, passant de 0,5 M€2020 en 2001 à 0,9 Md€ en 2020.

Une tendance à la baisse du nombre de maladies nouvellement reconnues chaque année depuis 2009

L’augmentation des coûts imputés au titre des tableaux de maladies professionnelles liées à l’amiante peut être rapprochée du nombre de maladies nouvellement reconnues par le régime général. Celui-ci avait fortement augmenté sur la période 2001-2005 (passant de 3 400 à 8 100).
Depuis 2009, le nombre de maladies nouvellement reconnues au titre des tableaux 30 et 30 bis diminue toutefois tendanciellement (-7 % en moyenne par an). Cette baisse pourrait s’expliquer notamment par le fléchissement récent des reconnaissances des maladies bénignes, telles que les plaques pleurales et les épaississements pleuraux, dont le coût est moins élevé que les cancers ou encore les mésothéliomes (indicateur n°1-5). En 2020, le nombre de ces maladies nouvellement reconnues a diminué par rapport à l’année précédente (2 500, contre 2 900 en 2019).


La forte progression des reconnaissances de maladies professionnelles liées à l’amiante dans les années 2000 s’explique par plusieurs facteurs :

- des modifications de tableaux : élargissement des possibilités de prise en charge des pathologies dues à l’amiante (création d’un nouveau tableau – n° 30 bis relatif au cancer broncho-pulmonaire – en 1996 notamment), allongement des délais de prise en charge (les délais étaient respectivement de 10 et 15 ans selon que les pathologies étaient bénignes ou malignes avant le décret du 22 mai 1996, ils sont depuis passés respectivement à 20 et 40 ans) ;

- des modifications de la législation : plus forte fréquence des reconnaissances en faute inexcusable de l’employeur du fait de la jurisprudence de la Cour de cassation depuis février 2002, allègement des procédures de reconnaissance du caractère professionnel des mésothéliomes, fixation des délais de la prise de décision de la caisse… (cf. étude de la Cnam de février 2005 sur les affections professionnelles dues à l’amiante).

Finalement, rapportées au seul champ des charges de prestations de l’ensemble des tableaux de maladies professionnelles (c’est-à-dire hors charges techniques), les affections provoquées par les poussières d’amiante (tableaux 30 et 30 bis) ont représenté 38 % de l’ensemble des charges de maladies professionnelles imputées aux entreprises en 2020, chiffre relativement stable depuis 2010.

Graphique 1 ● Part des contributions de la branche AT-MP consacrée à l’indemnisation des victimes de l’amiante dans l’ensemble des dépenses de la branche

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Source : Cnam (statistiques nationales technologiques AT-MP), CCSS juin 2021.
 

Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP
 

Sources des données
Les données présentées, qui concernent uniquement le régime général de la sécurité sociale, ne reflètent pas strictement toutes les charges de la branche liées aux maladies professionnelles. En effet, les données constituant l’indicateur sont hétérogènes par leur source et leur nature :
- les montants des dotations au FIVA et au FCAATA sont repris des rapports de la Commission des comptes de la Sécurité sociale ; il s’agit de charges exprimées en droits constatés ;
- faute de pouvoir identifier dans le compte les charges de la branche inhérentes à la prise en charge des maladies professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante, le choix a été fait de présenter une estimation des coûts résultant de la prise en charge des pathologies liées à l’amiante. Ainsi, les montants des sommes portées aux comptes employeurs et mutualisées au sein du compte spécial « maladies professionnelles » ont été estimés par la Cnam sur la base de données statistiques utilisées pour la tarification des entreprises. Ces montants concernent les rentes imputées aux entreprises, ainsi que les prestations de soins (frais médicaux, de pharmacie et d’hospitalisation), les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail et les indemnités en capital. 

Pour mémoire
- le tableau 30 retrace « les affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante » ;
- le tableau 30 bis concerne « les cancers broncho-pulmonaires provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante ».
 

Organismes responsables de la production de l’indicateur : CNAM et DSS

Téléchargements complémentaires