1.10.3. Contributions de la branche AT-MP à l’indemnisation des victimes de l’amiante

En 2022, la totalité des charges liées à l’amiante atteint les 1,6 Md€, soit 12,1% des dépenses totales de la branche AT-MP du régime général (cf. graphique 1). En 2001, ces charges liées à l’amiante représentaient 12,8 % des charges de la branche.

Baisses des dotations en 2022

L’indemnisation des victimes de l’amiante a progressé entre 2001 et 2008 puis est restée stable jusqu’en 2014 avant de diminuer.
La progression en début de période s’explique principalement par la croissance des dotations au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), qui ont été multipliées par 4 entre 2001 et 2013 (passant de 206 M€ à 890 M€) en raison de la montée en charge du dispositif. Depuis 2013 toutefois, le nombre d’entrées dans le dispositif est inférieur au nombre de sorties, traduisant la fin de cette montée en charge. Ainsi, le nombre d’allocataires, passé de 3 800 en 2000 à 33 200 en 2008, diminue de façon tendancielle depuis, pour atteindre 11 200 allocataires en 2018. En valeurs cumulées, les dotations au FCAATA de la branche AT-MP atteignent 14,0 Md€ depuis 2001.
S’agissant du Fonds d’indemnisation de victimes de l’amiante (FIVA), le niveau des dotations est resté stable sur la période 2006-2012, aux alentours de 0,3 Md€. Compte tenu du niveau important des réserves du fonds fin 2012 et dans l’objectif de ramener ces réserves à un niveau plus adéquat, la dotation avait été réduite à 115 M€ par la LFSS pour 2013. Elle a cependant été nettement revue à la hausse en 2014 (435 M€), annulant partiellement l’économie de dotation réalisée en 2013. Depuis 2017, la dotation perçue par le fond oscille entre 220 et 270 M€. Depuis 2019, la dotation connait une baisse régulière, corrélée avec la baisse tendancielle des travailleurs victimes de l’amiante. En valeurs cumulées, les dotations au FIVA sont venues accroître les charges de la CNAM liées à l’amiante de 6,2 Md€ depuis 2001.
Par ailleurs, les « charges de prestations » liées à l’amiante ont, elles aussi, progressé puisqu’elles ont été multipliées par 2 sur la période 2001-2022, passant de 0,4 M€ en 2001 à 1,0 Md€ en 2022.

Une tendance à la baisse du nombre de maladies nouvellement reconnues chaque année depuis 2009

L’augmentation des coûts imputés au titre des tableaux de maladies professionnelles liées à l’amiante peut être rapprochée du nombre de maladies nouvellement reconnues par le régime général. Celui-ci avait fortement augmenté sur la période 2001-2005 (passant de 3 400 à 8 100).  
Depuis 2009, le nombre de maladies nouvellement reconnues au titre des tableaux 30 et 30 bis diminue toutefois tendanciellement (-7 % en moyenne par an). Cette baisse pourrait s’expliquer notamment par le fléchissement récent des reconnaissances des maladies bénignes, telles que les plaques pleurales et les épaississements pleuraux, dont le coût est moins élevé que les cancers ou encore les mésothéliomes (cf. indicateur n°1-9). En 2022, le nombre de ces maladies nouvellement reconnues a diminué par rapport à l’année précédente (2 200, contre 2 300 en 2021).

La forte progression des reconnaissances de maladies professionnelles liées à l’amiante dans les années 2000 s’explique par plusieurs facteurs :
- des modifications de tableaux : élargissement des possibilités de prise en charge des pathologies dues à l’amiante (création d’un nouveau tableau – n° 30 bis relatif au cancer broncho-pulmonaire – en 1996 notamment), allongement des délais de prise en charge (les délais étaient respectivement de 10 et 15 ans selon que les pathologies étaient bénignes ou malignes avant le décret du 22 mai 1996, ils sont depuis passés respectivement à 20 et 40 ans) ;
- des modifications de la législation : plus forte fréquence des reconnaissances en faute inexcusable de l’employeur du fait de la jurisprudence de la Cour de cassation depuis février 2002, allègement des procédures de reconnaissance du caractère professionnel des mésothéliomes, fixation des délais de la prise de décision de la caisse… (cf. étude de la Cnam de février 2005 sur les affections professionnelles dues à l’amiante).

Finalement, rapportées au seul champ des charges de prestations de l’ensemble des tableaux de maladies professionnelles (c’est-à-dire hors charges techniques), les affections provoquées par les poussières d’amiante (tableaux 30 et 30 bis) ont représenté 34 % de l’ensemble des charges de maladies professionnelles imputées aux entreprises en 2022, chiffre relativement stable depuis 2010.
 
Graphique 1 ● Part des contributions de la branche AT-MP consacrée à l’indemnisation des victimes de l’amiante dans l’ensemble des dépenses de la branche
 
Source : CNAM (statistiques nationales technologiques AT-MP), CCSS juin 2023.

Organismes responsables de la production de l’indicateur : CNAM et DSS