1.10.2. Effectif et montant d’indemnisation des travailleurs de l’amiante par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Fcaata)

L’allocation du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Fcaata, institué par les LFSS de 1999, 2000 et 2001) est servie aux travailleurs atteints de maladies professionnelles liées à l’amiante. Ces travailleurs peuvent bénéficier d’une retraite anticipée pour un âge compris entre 50 ans (âge minimal d’entrée dans le dispositif) et 65 ans. L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions requises pour bénéficier d’une retraite à taux plein (soit, au plus tard, à 65 ans). En effet, le décalage progressif de l’âge légal et de l’âge du taux plein prévu par la loi réformant les retraites de 2010 ne s’applique pas aux allocataires ; en contrepartie, un transfert au bénéfice de la Cnav est porté à la charge du fonds.
Cette allocation est destinée à trois catégories de travailleurs :
-    les salariés ou anciens salariés d’établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ou établissements de flocage et de calorifugeage à l’amiante (liste 1);
-    les salariés ou anciens salariés de ports ou d’établissements de la construction et de la réparation navale ayant, pour ces établissements, exercé un métier listé par arrêté interministériel (liste 2).
-    les salariés ou anciens salariés du régime général ou du régime AT-MP des salariés agricoles reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante (asbestose, mésothéliome, cancer broncho-pulmonaire, tumeur pleurale bénigne et plaque pleurale).
Pour que les travailleurs de ces secteurs soient éligibles à l’allocation, les établissements des listes 1 et 2 doivent figurer sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget.

Une tendance à la baisse des flux de nouveaux allocataires du Fcaata depuis 2003

Au 31 décembre 2021, en données cumulées depuis la création du Fonds, 70 % des allocataires sont entrés dans le dispositif en tant qu’anciens salariés d’un établissement inscrit sur la liste 1, 22 % étaient d’anciens salariés d’établissements de la liste 2 et 8 % étaient atteints d’une maladie liée à l’amiante (liste 3) (cf. Graphique 1). Les listes évoluent peu, la quasi-totalité des entreprises des secteurs éligibles au dispositif y étant déjà inscrites. Dans un contexte de diminution des nouveaux allocataires depuis 2003, les entrées au titre de la liste 2, en recul depuis 2003, ont fortement chuté, tandis que le nombre d’entrées au titre des maladies professionnelles, longtemps stable en valeur absolue et en baisse rapide depuis début 2007, a connu un léger rebond en 2021. Par ailleurs, en régression globale depuis 2003, les entrées au titre de la liste 1 suivent également une tendance à la baisse depuis 2018. Toutefois, d’après les projections de la CCSS, la part respective des différents modes d’entrée dans le dispositif fluctue peu à l’horizon 2023.

Le nombre de bénéficiaires du Fcaata s’est réduit à 8 400 en 2021

À partir de 2008, compte tenu de la durée de présence dans le Fonds, estimée à environ 5 ans en moyenne, le nombre de bénéficiaires présents dans le dispositif du Fcaata commence à se réduire, sous l’effet d’une progression continue des flux de sortie. En 2021, le nombre de bénéficiaires n’est plus que de 8 400, soit 1 400 allocataires en moins par rapport à 2020 (cf. Graphique 2). Après une forte croissance au début des années 2000, l’effectif d’allocataires du Fcaata décroit depuis 2010, passant, conformément aux prévisions, sous la barre des 10 000 en 2020. Il devrait être, selon les projections, à 7 300 en 2022 puis 6 300 en 2023, soit l’effectif le plus faible depuis 2001.

Le montant mensuel moyen de l’Acaata progresse malgré une faible revalorisation en 2021

Le montant mensuel de l’Acaata servie est proportionnel aux derniers salaires perçus par le bénéficiaire (cf. précisions méthodologiques). Son montant moyen atteint 2 122 € mensuels en 2021 (cf. Graphique 3). Contrairement au nombre de bénéficiaires du Fcaata, le montant mensuel moyen de l’Acaata brute croît continuellement sur la période. Cette augmentation est due aux revalorisations annuelles des allocations déjà liquidées et aux montants plus élevés attribués aux nouveaux allocataires. Ce montant mensuel devrait continuer à augmenter, pour atteindre 2 235 € en 2022, en euros courants. En effet, l’allocation bénéficie de la revalorisation anticipée de 4,0 % consécutive à la loi sur le pouvoir d’achat au 1er juillet 2022.

Graphique 1 ● Flux annuels de nouveaux allocataires du Fcaata par mode d’entrée

Source : Cnam (application AGATA), jusqu’en 2021 et projections CCSS de septembre pour 2022.

Graphique 2 ● Effectifs d’allocataires du Fcaata au 31 décembre

Source : Cnam jusqu’en 2021 (chiffres arrondis) et projections CCSS de septembre pour 2022.

Graphique 3 ● Montants mensuels bruts moyens de l’Acaata

Source : Cnam jusqu’en 2021 et projections CCSS de septembre pour 2022.

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