1.6. Indemnisations des victimes de l’amiante

1.6.1. Effectif et montant moyen d’indemnisation par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva)

Le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) a été mis en place en 2001 pour prendre en charge l'indemnisation des personnes atteintes de maladies liées à l’amiante contractées ou non dans un cadre professionnel. Le fonds prend notamment en charge les maladies d'origine professionnelle occasionnées par l'amiante reconnues par la sécurité sociale, et toute maladie pour laquelle le lien avec une exposition à l'amiante est reconnu par le FIVA après analyse par la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante.
Les personnes victimes de pathologies liées à l’exposition à l’amiante et leurs ayants droit peuvent obtenir du Fiva la réparation intégrale de leurs préjudices. Cette indemnisation vient compléter celles versées par ailleurs, notamment par les régimes de sécurité sociale. Les indemnisations servies aux victimes ne constituent donc pas l’intégralité des sommes qu’elles perçoivent.
Le Fiva permet ainsi d’éviter aux victimes une procédure contentieuse. Après avoir effectué une demande d’indemnisation, chaque victime reçoit une offre pour les différents préjudices reconnus par les tribunaux. En raison du temps de traitement, il existe un décalage entre les demandes d’indemnisation et le nombre d’offres adressées qui se traduit par un stock de dossiers en attente d’indemnisation.

En 2020, le nombre de nouvelles indemnisations diminue, en lien avec la crise sanitaire

En 2020, le Fiva a émis 5 000 offres d’indemnisation et le nombre de demandes de nouvelles victimes s’est établi à 2 700 cette même année (cf. graphique 1).
Lors de la mise en place du Fiva, le nombre d’offres a progressé de manière dynamique, traduisant la montée en charge du dispositif. En effet, le Fiva a dû prendre en charge les dossiers de l’ensemble des personnes pour lesquelles la reconnaissance d’une pathologie de l’amiante était intervenue à une date antérieure à la création du fonds. L’année 2007 a marqué un record en termes d’offres proposées aux victimes (8 900 environ) en raison de l’échéance du délai de prescription des dossiers au 31 décembre de cette année. Toutefois, près de 11 000 demandes d’indemnisations étaient simultanément parvenues au fonds, conduisant à alimenter le stock déjà important de dossiers. 
Entre 2015 et 2019, le nombre de nouvelles victimes indemnisées a connu une baisse de près de 26 % passant de 8 200 à 6 100.
En 2020, le nombre d’indemnisation de nouvelles victimes a nettement diminué, dans le contexte de crise sanitaire. Ainsi, le Fiva a enregistré nettement moins de nouvelles demandes pour les mois de mars et mai 2020, et quasi aucune en avril, correspondant à la première période de confinement. Le nombre de demandes d’indemnisation de nouvelles victimes est de 2 700 en 2020. 
La part des demandes d’ayant-droits parmi l’ensemble des demandes augmente. Or, le coût moyen d’indemnisation pour le Fiva est inférieur à celui constaté pour les victimes ce qui se traduit, à nombre de personnes indemnisés stable, par une baisse des dépenses d’indemnisation.

Une stabilisation des délais de traitement des dossiers en instance du Fiva

Compte tenu des délais de traitement que nécessite la formulation d’une offre définitive et du fait qu’une victime peut recevoir plusieurs offres, il est difficile de rapprocher directement le nombre de demandes et le nombre de victimes indemnisées (cf. précisions méthodologiques). 
Ces dernières années, la dynamique du nombre de victimes indemnisées attestait entre autre de l’amélioration des délais de traitement des dossiers en instance du Fiva. Les délais de traitement semblent s’être stabilisés dernièrement, en effet, au mois de décembre 2020 le fonds estimait à 1 200 le nombre de dossiers recevables en stock (i.e. n’ayant fait l’objet d’aucune offre) en diminution de 15 % comparativement à décembre 2019. 
Le coût moyen de l’indemnisation quant à lui s’établit à environ 63 000 € par dossier de victimes directes en 2020. Le niveau de ce coût est croissant avec le taux d’incapacité permanente (IP) de la victime. A titre indicatif, il est d’environ 20 000 € dans le cas de pathologies bénignes (épaississements pleuraux et plaques pleurales), de près de 42 000 € pour une asbestose (pathologie pulmonaire), de 1425 000 € pour un mésothéliome (tumeur), ou encore de 152 000 € pour les cancers pulmonaires.

Graphique 1 ● Flux annuel des demandes d’indemnisations et du nombre d’offres aux victimes du Fiva

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Source : Fiva (2020) – Note : chiffres arrondis à la centaine.
 

Précisions juridiques
Le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 et le décret d’application du 23 octobre 2001, prend en charge l’indemnisation en réparation intégrale des personnes atteintes d’une pathologie liée à l’amiante, qu’elle soit ou non contractée dans un cadre professionnel.

Le fonds indemnise les maladies d'origine professionnelle occasionnées par l'amiante reconnues par la Sécurité sociale, les maladies spécifiques figurant dans l'arrêté du 5 mai 2002 (pour lesquelles le constat vaut justification de l'exposition à l'amiante) et enfin toute maladie pour laquelle le lien avec une exposition à l'amiante est reconnu par le Fiva après examen par la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante. Les premières victimes ont été indemnisées en 2003.

Construction de l’indicateur
Les nombres d’offres et de demandes de victimes présentés ici n’incluent pas les demandes qui peuvent être émises par les ayants droit. Une victime peut recevoir plusieurs offres, ce qui complexifie une stricte comparaison avec le nombre de demandes de victimes qui correspond ici aux nouveaux dossiers (demandes initiales des victimes directes).

Pour aller plus loin : 
Pour plus de détails, notamment sur le barème indicatif d’indemnisation du Fiva, sur la gestion des dossiers par le Fonds et les caractéristiques des victimes qu’il indemnise, se rapporter au rapport d’activité du Fiva.
    

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS – données Fiva

Téléchargements complémentaires