1.10.1. Effectif et montant moyen d’indemnisation par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva)

Le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) a été mis en place en 2001 pour prendre en charge l'indemnisation des personnes atteintes de maladies liées à l’amiante contractées ou non dans un cadre professionnel. Le fonds prend notamment en charge les maladies d'origine professionnelle occasionnées par l'amiante et reconnues par la sécurité sociale, et toute maladie pour laquelle le lien avec une exposition à l'amiante est reconnu par le FIVA après analyse par la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante.
Les personnes victimes de pathologies liées à l’exposition à l’amiante et leurs ayants droit peuvent obtenir du Fiva la réparation intégrale de leurs préjudices. Cette indemnisation vient compléter celles versées par ailleurs, notamment par les régimes de sécurité sociale. Les indemnisations servies aux victimes ne constituent donc pas l’intégralité des sommes qu’elles perçoivent.
Le Fiva permet ainsi d’éviter aux victimes une procédure contentieuse. Après avoir effectué une demande d’indemnisation, chaque victime reçoit une offre pour les différents préjudices reconnus par les tribunaux. En raison du temps de traitement, il existe un décalage entre les demandes d’indemnisation et le nombre d’offres adressées qui se traduit par un stock de dossiers en attente d’indemnisation.

En 2022, le nombre de nouvelles indemnisations diminue

En 2022, le Fiva a émis 5 300 offres d’indemnisation et le nombre de demandes de nouvelles victimes s’est établi à 2 700 cette même année (cf. Graphique 1).
Lors de la mise en place du Fiva, le nombre d’offres a progressé de manière dynamique, traduisant la montée en charge du dispositif. En effet, le Fiva a instruit les dossiers de l’ensemble des personnes pour lesquelles la reconnaissance d’une pathologie de l’amiante était intervenue à une date antérieure à la création du fonds. L’année 2007 a marqué un record en termes d’offres proposées aux victimes (8 900 environ) en raison de l’échéance du délai de prescription des dossiers au 31 décembre de cette année. Toutefois, près de 11 000 demandes d’indemnisations étaient simultanément parvenues au fonds, conduisant à alimenter le stock déjà important de dossiers. 
Entre 2015 et 2020, le nombre de nouvelles victimes indemnisées a connu une baisse de près de 39 % passant de 8 200 à 5 000. A une diminution structurelle des demandes de victimes s’ajoute la dernière année un effet conjoncturel lié à la crise sanitaire. 
En 2021, toujours dans un contexte de crise sanitaire, le nombre d’indemnisation de nouvelles victimes et des ayants droits est reparti à la hausse, pour atteindre un nombre total de 14 400 offres émises (contre 12 500 en 2020, soit une hausse de 15 %). Le nombre d’indemnisations de nouvelles victimes et de nouveaux ayants droit est stable en 2022, avec 14 100.

Une stabilisation des délais de traitement des dossiers en instance du Fiva

Compte tenu des délais de traitement que nécessite la formulation d’une offre définitive et du fait qu’une victime peut recevoir plusieurs offres, il est difficile de rapprocher directement le nombre de demandes et le nombre de victimes indemnisées (cf. précisions méthodologiques).
Ces dernières années, la dynamique du nombre de victimes indemnisées attestait entre autre de l’amélioration des délais de traitement des dossiers en instance du Fiva. Les délais de traitement semblent s’être stabilisés dernièrement.
Quant au coût moyen de l’indemnisation cumulé à fin 2021, il s’établit à environ 64 000 € par dossier de victimes directes. Le niveau de ce coût est croissant avec le taux d’incapacité permanente (IP) de la victime. A titre indicatif, il est d’environ 20 000 € dans le cas de pathologies bénignes (épaississements pleuraux et plaques pleurales), de 43 000 € pour une asbestose (pathologie pulmonaire), de 142 000 € pour un mésothéliome (tumeur), ou encore de 150 000 € pour les cancers pulmonaires.

Graphique 1 ● Flux annuel des demandes d’indemnisations et du nombre d’offres aux victimes du Fiva

 
Source : Fiva (2022)
Note : chiffres arrondis à la centaine

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS – données Fiva