1.4. Nouveaux bénéficiaires de prestations AT MP

1.4.1. Nouveaux bénéficiaires de prestations AT MP par catégorie de sinistres

Un nombre de versements en diminution en 2020

En 2020, 566 700 versements de prestations en espèces (en 1er règlement ou en notification d’incapacité permanente) au titre des accidents du travail ont été effectués (-17,8 % par rapport à 2019) (cf. graphique 1). Dans le même temps, 84 400 versements de prestations en espèces au titre des accidents de trajet ont été réalisés (-20,9 % par rapport à 2019) et 60 200 au titre des maladies professionnelles (-20,3 % en un an).

Pour les accidents de travail et les accidents de trajet, la quasi-totalité des prestations en espèces enregistrées en 2020 sont liées au versement d’une indemnité journalière (IJ), conséquente à une incapacité temporaire de travailler (respectivement 95 % et 94 %). En revanche, la proportion de maladies professionnelles avec incapacité permanente (IP) représente environ un tiers des prestations en espèces initiées en 2020. Pour chaque catégorie de sinistres, les proportions de sinistres ayant entraîné une notification d’IP et ayant entraîné un décès restent stables au cours des quatre dernières années. 
 

Graphique 1 ● Nombre de versements de prestations AT-MP par catégorie de sinistres en 2020

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Note : une faible partie des maladies professionnelles peut être comptée à la fois dans les sinistres en premier règlement en espèces au titre d'une IJ et dans les IP notifiées
Source : CNAM – statistiques nationales AT-MP

 

Sources des données
Les statistiques présentées ici portent sur le champ de la CNAM : statistiques nationales annuelles AT-MP (données 2020), issues de l’application de tarification SNTRP (Système National pour la Tarification des Risques Professionnels).

Construction de l’indicateur 
Les statistiques présentées ici correspondent aux accidents du travail et aux maladies professionnelles avec arrêt ayant entraîné l’imputation au compte Employeur (ou au compte spécial pour certaines maladies professionnelles) du régime général d’un premier règlement d’indemnité journalière, d’indemnité en capital, de rente ou de capital décès l’année considérée. Les versements ne sont pas nécessairement rattachés à l’année du sinistre. C’est le cas en particulier pour les incapacités permanentes compte tenu du délai de latence lié à la procédure de reconnaissance de la gravité du sinistre.

Depuis le 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative (FSNA). Ce nouveau dispositif, réservé aux entreprises de moins de 150 salariés, a vocation à être appliqué aux salariés exerçant une fonction administrative et remplissant certaines conditions.

Ainsi, dans les publications, les salariés des sections à taux FSNA sont maintenant intégrés dans chaque CTN. 
Le champ couvert est donc celui des accidents ayant entrainé un arrêt de travail, une incapacité permanente ou un décès, sur le champ des 9 comités techniques nationaux (du CTN A au CTN I) pour les accidents de travail, les accidents de trajet) et les maladies professionnelles (y compris compte spécial), hors catégories particulières.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAM

Téléchargements complémentaires