1.3. AT-MP par secteur d’activité

1.3.3. Maladies professionnelles avec arrêt, par secteur d’activité

Trois secteurs concentrent près de 71 % des maladies professionnelles

En 2020, la ventilation par secteur des maladies professionnelles (MP) met en évidence une prépondérance des secteurs de l’’industrie’ (29 % de l’ensemble), des ‘activités de commerce, transports, hébergement-restauration’ (27 %), et de la ‘construction’ (15 %) (cf. graphique 1). Toutefois, 5 % des maladies professionnelles ne peuvent être formellement imputées à un employeur et par conséquent à un secteur d’activité (voir « Précisions méthodologiques »). Elles sont enregistrées au sein d’un compte spécial. Cette part tend à diminuer puisqu’elle atteignait 41 % de l’ensemble des maladies professionnelles avec arrêt en 2005.

La fréquence des maladies professionnelles est plus élevée dans l’industrie et la construction

L’industrie’ et la ‘construction’ sont les deux secteurs où la fréquence du nombre de maladies professionnelles nouvellement reconnues est la plus élevée, avec respectivement 4,7 et 4,6 maladies nouvellement reconnues pour 1 000 employés en 2019 (cf. graphique 2).
Les indices de fréquence pour l’année 2020 ne sont pas utilisables : le recours au chômage partiel en raison de la crise sanitaire, les effectifs et les heures travaillées de l’année 2020 ne traduisent pas l’exposition au risque (hormis le secteur de l’aide et soins à la personne pour lequel ceux-ci ont été calculés).

On constate une diminution de 19 % du nombre de maladies professionnelles entre 2019 et 2020 (cf. graphique 3). Cette baisse concerne tous les secteurs, allant de –23% pour les « autres activités de services » à -15% pour « activités scientifiques et techniques, services administratifs et soutien ».

Concernant le secteur de l’aide et soins à la personne, entre 2011 et 2015, l’indice de fréquence se stabilise entre 3,2 et 3,4. A partir de 2016, l’indice de fréquence augmente passant de 3,6 en 2016 à 4,0 en 2019.  Entre 2019 et 2020, on constate une baisse de l’indice de fréquence pour ce secteur, soit 3,2 en 2020 (cf. graphique 4). 

Plus généralement, certaines spécificités des maladies professionnelles (liées notamment aux délais de latence entre l’activité professionnelle et la révélation la maladie, ainsi que l’évolution liée à la reconnaissance des maladies professionnelles) rendent l’indicateur de fréquence moins aisé à cerner que dans le cas des accidents du travail et des accidents de trajet.
 

Graphique 1 ● Répartition des maladies professionnelles avec arrêt par secteur d’activité en 2020

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Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP
 

Graphique 2 ● Fréquence des maladies professionnelles avec arrêt par secteur d’activité

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(1) y compris le secteur agricole et les secteurs non identifiés
(2) du fait du recours au chômage partiel durant la période Covid, les effectifs et les heures travaillées de l’année 2020 ne traduisent pas l’exposition au risque et les indicateurs de sinistralité sont inutilisables et ne sont pas présentés. Note : les fréquences 2017 et 2018 sont calculées à partir des effectifs issus des déclarations annuelles des données sociales (DADS) ou des déclarations sociales nominatives (DSN), la DSN se substituant progressivement à la DADS, avec les règles de gestion qui leur sont associées. Du point de vue des séries statistiques, c’est une période transitoire qui justifie que les points annuels soient représentés isolément, ou que certaines évolutions ne soient pas calculées. En 2019, seul le secteur public utilise encore de façon significative les DADS.À partir de 2018, la montée en charge du dispositif n’ayant globalement plus d’impact majeur, une reprise du trait plein est réalisée.
Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP

Graphique 3 ● Nombre de maladies professionnelles avec arrêt par secteur d’activité

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Note : du fait du recours au chômage partiel durant la période Covid, les effectifs et les heures travaillées de l’année 2020 ne traduisent pas l’exposition au risque et les indicateurs de sinistralité sont inutilisables et ne sont pas présentés.
Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP

Graphique 4 ● Fréquence des maladies professionnelles avec arrêt pour 1 000 employés, pour le secteur de l'aide et soins à la personne

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Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP

Source des données
CNAM, statistiques nationales ATMP, système national de tarification des risques professionnels (SNTRP)

Précisions particulières [préciser si nécessaire] :
Les données ne concernent que le régime général (nombre de sinistres et effectifs salariés) et se rapportent à la période 2010-2020.
Pour les maladies professionnelles, comme dans les publications de la CNAM, le périmètre pris en compte est celui des 9 comités techniques nationaux, y compris les fonctions supports de nature administratives ou bureaux, non compris les catégories particulières.

Construction de l’indicateur

Les accidents avec arrêt (d’au moins 24 heures) et les maladies professionnelles (MP) avec arrêt correspondent aux flux des sinistres ayant entraîné l’imputation au compte employeur (ou au compte spécial pour certaines MP) d’un premier règlement d’indemnité journalière, d’indemnité en capital, de rente ou de capital décès l’année considérée.

Les indices de fréquence (ou fréquence) sont calculés en rapportant le volume des sinistres pour accident aux effectifs salariés multipliés par 1 000. 
- Jusqu’en 2016, les effectifs salariés étaient déclarés via la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et correspondaient à la moyenne des nombres de salariés présents au dernier jour de chaque trimestre civil de l’année considérée, sauf pour les salariés en intérim où il s’agissait de la moyenne des effectifs présents au dernier jour de chaque mois de l’année considérée. Les salariés à temps partiel entraient en compte dans l’effectif au prorata du rapport entre la durée légale de travail inscrite dans leur contrat et la durée légale de travail au cours du trimestre civil (respectivement du mois) considéré, ou, si elle était inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l’établissement au cours du trimestre considéré. 
- Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) se substitue progressivement à la DADS sur le champ du secteur privé et, à partir de 2018, sur le champ du secteur public. La mise en place de la DSN a induit des changements dans le recueil des effectifs. Sont désormais dénombrés tous les salariés et pas seulement ceux d’entre eux qui étaient contractuellement présents dans l’entreprise le dernier jour du trimestre (ou le dernier jour du mois pour l’intérim) comme le voulait la règle de gestion historique de la branche ATMP, mais toujours au prorata de leur temps de travail (les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail). La nouvelle règle rend mieux compte de l’emploi contractuel court, mais induit une rupture de série à la hausse sur ces dénombrements entre les années 2016 et 2017, mais aussi entre les années d’après du fait de la montée en charge du dispositif, et donc a priori plutôt à la baisse sur les indices de fréquence qui en résultent, sauf pour l’intérim.
- Depuis 2019, le secteur privé est passé quasiment intégralement à la DSN pour déclarer ses effectifs salariés, seul le secteur public utilise encore de façon significative les DADS.

- En 2020 les entreprises ont continué à rémunérer les salariés en chômage partiel Covid. Ainsi, les effectifs salariés, qui sont des équivalents temps plein, prennent aussi en compte les périodes de chômage partiel. Les indices de fréquence 2020 ne sont donc pas utilisables et ne sont donc pas calculés, les effectifs et les heures travaillées de l’année 2020 ne traduisant pas l’exposition au risque.

L’estimation des indices de fréquence est particulièrement sensible aux évaluations des effectifs de salariés des différents secteurs qui figurent au dénominateur et peuvent varier selon les sources. Il est à noter qu’un faible nombre d’accidents du travail n’a pas pu être classé dans l’un des secteurs NAF présentés ci-dessus. Les indices présentés sont donc à considérer avec prudence.

Les sept secteurs présentés dans cet indicateur (avec leur correspondance en classification A10 de la nomenclature NAF de l’INSEE, classification regroupant les codes NAF de niveau 1) sont les suivants :
-    industrie (codes NAF1 B à E) ; 
-    construction (code NAF1 F) ; 
-    commerce, transports, hébergement-restauration (codes NAF1 G à I) ; 
-    information, communication, finance, assurance, immobilier, correspondant aux secteurs NAF information et communication (code NAF1 J), activité financières et d’assurance (code NAF1 K), et activités immobilières (code NAF1 L) ; 
-    activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien (codes NAF1 M et N) ; 
-    administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale (codes NAF1 O à Q) ; 
-    autres activités de services (codes NAF1 R à U).
A noter que les activités d’agriculture, sylviculture et pêche (code NAF1 A) ne sont pas présentées dans cet indicateur de cadrage, les effectifs de salariés qu’ils regroupent étant trop faibles dans les statistiques de la CNAM (environ 13 000 salariés sur la période 2010-2019).

Le secteur de l’aide et du soin à personne a été identifié par :
-    les 6 codes risques du CTN I suivants : 751CA, 851AC, 853AB, 853AC, 853AD, 853AE et 
-    les codes NAF suivants restreints au périmètre des CTN H et I hors codes risques 853HA et 853HB : 8710A, 8710B, 8710C, 8720A, 8730A, 8730B, 8790A, 8810A, 8810B, 8891A, 8891B, 8899A, 8899B.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAM

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