1.3. AT-MP par secteur d’activité

1.3.1. Accidents du travail avec arrêt par secteur d’activité

La répartition des sinistres est très variable selon la catégorie considérée, à savoir : les accidents du travail, les accidents de trajet ou les maladies professionnelles.

Le nombre d’accidents du travail diminue en 2020, dans le contexte de pandémie et d’interruption de certaines activités

En 2020, avec l’interruption de certaines activités au cours de l’année due à la crise sanitaire et le recours massif au télétravail, les accidents du travail diminuent de 17,7 % par rapport à 2019.
Ce recul est observé dans tous les secteurs (cf. graphique 1) mais ceux qui accusent la plus forte baisse sont les arts, spectacles et activités récréatives ( 33 %), l’hébergement et la restauration (-31 %), l’enseignement (-27 %), l’information et la communication (-27 %), les activités financières et d’assurance (-27 %), les activités de services administratifs et de soutien ( 23 %).

Les secteurs d’activité qui regroupent le plus grand nombre d’accidents du travail (AT) avec arrêt restent comme les années passées les activités de commerce, transports, hébergement et restauration (32 % des AT en 2020), l’administration publique, l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale (21 %), les activités scientifiques et techniques, les services administratifs et soutien (15 %), l’industrie (14 %) et la construction (13 %) (cf. graphique 1).
 

Une nette diminution des accidents du travail dans la construction et l’industrie sur la décennie

En 2020, il n’est pas possible de rapprocher le nombre d’accident du travail aux effectifs salariés de chaque secteur. Avec la crise sanitaire, les entreprises ont fortement recouru au chômage partiel, situation dans laquelle les salariés n’étaient pas exposés aux risques.

Du fait de leur activité, certains secteurs sont plus exposés aux accidents du travail (cf. graphique 2). C’est notamment le cas du secteur de la construction avec plus de 53 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 employés en 2019. 
A l’inverse, certains s’avèrent moins exposés comme le secteur regroupant les activités d’information, de communication, de finance, d’assurance, et de l’immobilier, où l’indice de fréquence s’établit à un peu moins de 7 accidents avec arrêt pour 1 000 employés.
Sur l’ensemble des secteurs, la fréquence des accidents du travail avec arrêt pour 1 000 employés est plutôt en diminution depuis 2010 (-0,6 % en moyenne par an sur la période 2010 à 2019). Cette diminution est particulièrement notable dans le secteur de la construction (- 3,0 % en moyenne par an entre 2010 et 2019) et de l’industrie (- 2,0 % en moyenne par an entre 2010 et 2019).
 

Graphique 1 ● Répartition des accidents du travail avec arrêt par secteur d’activité en 2020

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Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP
 

Graphique 2 ● Fréquence des accidents du travail avec arrêt par secteur d’activité

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(1) y compris le secteur agricole et les secteurs non identifiés
(2) du fait du recours au chômage partiel durant la période Covid, les effectifs et les heures travaillées de l’année 2020 ne traduisent pas l’exposition au risque et les indicateurs de sinistralité sont inutilisables. Note : les fréquences 2017 et 2018 sont calculées à partir des effectifs issus des déclarations annuelles des données sociales (DADS) ou des déclarations sociales nominatives (DSN), la DSN se substituant progressivement à la DADS. Du point de vue des séries statistiques, c’est une période transitoire qui justifie que les points annuels soient représentés isolément, ou que certaines évolutions ne soient pas calculées. En 2019, seul le secteur public utilise encore de façon significative les DADS. À partir de 2018, la montée en charge du dispositif n’ayant globalement plus d’impact majeur, une reprise du trait plein est réalisée.
Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP

Graphique 3 ● Nombre d'accidents du travail avec arrêt par secteur d’activité

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Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP

Source des données : 
CNAM, statistiques nationales ATMP, système national de tarification des risques professionnels (SNTRP)

Précisions particulières :
Les données ne concernent que le régime général (nombre de sinistres et effectifs salariés) et se rapportent à la période 2010-2020.
Pour les accidents du travail, comme dans les publications de la CNAM, le périmètre pris en compte est celui des 9 comités techniques nationaux, y compris les fonctions supports de nature administratives ou bureaux, non compris les catégories particulières.
 

Construction de l’indicateur :

Les accidents avec arrêt (d’au moins 24 heures) et les maladies professionnelles (MP) avec arrêt correspondent aux flux des sinistres ayant entraîné l’imputation au compte employeur (ou au compte spécial pour certaines MP) d’un premier règlement d’indemnité journalière, d’indemnité en capital, de rente ou de capital décès l’année considérée.

Les indices de fréquence (ou fréquence) sont calculés en rapportant le volume des sinistres pour accident aux effectifs salariés multipliés par 1 000. 
- Jusqu’en 2016, les effectifs salariés étaient déclarés via la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et correspondaient à la moyenne des nombres de salariés présents au dernier jour de chaque trimestre civil de l’année considérée, sauf pour les salariés en intérim où il s’agissait de la moyenne des effectifs présents au dernier jour de chaque mois de l’année considérée. Les salariés à temps partiel entraient en compte dans l’effectif au prorata du rapport entre la durée légale de travail inscrite dans leur contrat et la durée légale de travail au cours du trimestre civil (respectivement du mois) considéré, ou, si elle était inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l’établissement au cours du trimestre considéré. 
- Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) se substitue progressivement à la DADS sur le champ du secteur privé et, à partir de 2018, sur le champ du secteur public. La mise en place de la DSN a induit des changements dans le recueil des effectifs. Sont désormais dénombrés tous les salariés et pas seulement ceux d’entre eux qui étaient contractuellement présents dans l’entreprise le dernier jour du trimestre (ou le dernier jour du mois pour l’intérim) comme le voulait la règle de gestion historique de la branche ATMP, mais toujours au prorata de leur temps de travail (les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail). La nouvelle règle rend mieux compte de l’emploi contractuel court, mais induit une rupture de série à la hausse sur ces dénombrements entre les années 2016 et 2017, mais aussi entre les années d’après du fait de la montée en charge du dispositif, et donc a priori plutôt à la baisse sur les indices de fréquence qui en résultent, sauf pour l’intérim.
- Depuis 2019, le secteur privé est passé quasiment intégralement à la DSN pour déclarer ses effectifs salariés, seul le secteur public utilise encore de façon significative les DADS.

- En 2020 les entreprises ont continué à rémunérer les salariés en chômage partiel Covid. Ainsi, les effectifs salariés, qui sont des équivalents temps plein, prennent aussi en compte les périodes de chômage partiel. Les indices de fréquence 2020 ne sont donc pas utilisables et ne sont donc pas calculés, les effectifs et les heures travaillées de l’année 2020 ne traduisant pas l’exposition au risque.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAM

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