1.2. Evolution et répartition du nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles

1.2.2. Nombre d’AT-MP en comparaisons internationales

Sommaire

La comparaison des statistiques européennes d’accidents du travail (AT) et de trajet est rendue difficile par les différences de seuils de déclaration. En Allemagne, la déclaration d’accident (du travail ou de trajet) n’est obligatoire pour l’employeur que s’il entraîne un arrêt de travail d’au moins 4 jours. En Belgique et en Espagne, les AT sont recensés dès lors qu’ils entraînent au moins 1 jour d’arrêt. En France, tous les AT sont déclarés, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail. Ainsi, les comparaisons de la situation française sont possibles, avec la Belgique et l’Espagne pour les AT occasionnant une absence d’au moins 1 jour, et pour les AT occasionnant une absence d’au moins 4 jours avec l’Allemagne (cf. précisions méthodologiques).

Une tendance à la baisse des accidents du travail en France, Allemagne et Belgique

Parmi les quatre pays observés, trois connaissent une diminution continue de la fréquence d’accidents du travail sur la période 2012-2019 malgré une légère hausse depuis 2016 (seule l’Espagne observe une hausse continue à partir de 2012, notamment du fait de la sortie de crise et du regain d’activité, qui s’amorce en 2019 où elle retrouve son niveau de 2016). En 2019, c’est l’Espagne qui affiche l’indice le plus fort (3 428 AT pour 100 000 ETP), à peine devant la France (3 353 AT pour 100 000 ETP) (cf. graphique 1). Si l’on considère uniquement les AT ayant entraîné au moins 4 jours d’arrêt, la France affiche une proportion d’accidents qui se situe bien au-delà de celle de l’Allemagne (3 032 AT pour 100 000 travailleurs contre 2 350). Cet écart ne permet cependant pas de conclure à une sinistralité moindre en Allemagne. En effet, en Allemagne, la déclaration des accidents n’est obligatoire que pour les accidents dont la durée excède 3 jours. Si on essaie de corriger ce biais en prenant en compte non seulement les accidents de travail dont la déclaration est obligatoire mais aussi ceux dont la déclaration n’est pas obligatoire (donc avec un arrêt inférieur à 3 jours), l’Allemagne affiche un indice de fréquence supérieur à celui de la France (4 910 contre 4 504) (cf. graphique 2).

Graphique 1 ● Fréquence des accidents du travail avec arrêt

Source : Eurogip, à partir des données d’assurance des risques professionnels de chaque pays.
Champ : salariés du secteur privé

Graphique 2 ● Fréquence des accidents de travail qu’ils aient ou non entraîné un arrêt de travail

AT.1.2.2_G2.jpg

Source : Eurogip, à partir des données d’assurance des risques professionnels de chaque pays.
Champ : Salariés assurés du secteur privé.

Les accidents de trajet moins nombreux en France que chez ses voisins

Graphique 3 ● Fréquence des accidents de trajet avec et sans arrêt

AT.1.2.2_G3.jpg

Source : Eurogip, à partir des données d’assurance des risques professionnels de chaque pays.
Champ : Salariés du secteur privé.

Source des données

France : Cnam (statistiques nationales technologiques AT-MP) ; Allemagne : Geschäfts-und Rechnungsergebnisse der gewerblichen Berufsgenossenschaften und Unfallversicherungsträger der öffentlichen Hand ; Espagne : Ministerio de Empleo y Seguridad social ; Belgique : Agence fédérale des risques professionnels.

Définitions

Dans les quatre pays considérés, un accident du travail est défini comme un évènement de courte durée survenant au cours d’une activité professionnelle et causant un préjudice physique ou psychologique. L’expression "au cours d’une activité professionnelle" signifie durant l’exercice d’une activité professionnelle ou pendant la période passée sur le lieu de travail. Cette définition inclut les accidents survenus au cours d’une mission, mais exclut les accidents de trajet, accidents spécifiques intervenus pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et un lieu habituel de pause déjeuner. 
Les données d’accidents du travail et d’accidents de trajet correspondent à l’exploitation des données d’assurance des risques professionnels publiés par chaque pays, en les rapprochant de la définition de l’accident du travail du régime général français, sur une période de sept années allant de 2012 à 2019.

Note de lecture sur les graphiques : La série « Allemagne » connaît un léger changement méthodologique pour le comptage des AT à déclaration non obligatoire. Avant 2019, étaient comptabilisés les cas d’assurance, depuis 2019 les sinistres. Ce changement affecte peu la tendance. 

Construction de l’indicateur
France : L’effectif salarié en équivalents temps plein (ETP) correspond à la moyenne du nombre de salariés du secteur privé présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l’année considérée. L’obligation de déclaration par l’employeur vaut pour tous les accidents qu’ils donnent lieu ou non à un arrêt de travail. Deux lectures sont alors présentées : l’une avec les accidents qui ont donné lieu à une prestation en espèces (assimilés aux accidents ayant entraîné au moins un jour d’arrêt) et l’autre avec ceux ayant entraîné au moins quatre jours d’arrêt. En effet, la France comptabilise également ces derniers, selon la méthodologie SEAT (Statistiques Européennes d’Accidents du Travail). Les données portent sur le secteur privé, soit les 9 Comités Techniques Nationaux (CTN) hors bureaux et catégories spéciales. Les données françaises sont issues du rapport de gestion de l’Assurance maladie Risques Professionnels.
Allemagne : La population assurée est exprimée en ETP. Les ETP regroupent l’ensemble des assurés du secteur privé, c’est-à-dire les salariés, les indépendants assurés à titre volontaire et une catégorie d’autres travailleurs (incluant également les bénévoles, les personnes en réhabilitation et les aides-soignants). En Allemagne, la déclaration d’accident à l’assureur n’est pas obligatoire pour les accidents qui entraînent moins de quatre jours d’arrêt.
Belgique : La population assurée est la population du secteur privé, exprimée en ETP. Les accidents du travail (et de trajet) listés sont ceux du secteur privé ayant entraîné au moins 1 jour d'arrêt. En cas d’accident du travail (et de trajet) avec absence ou non, l’employeur doit en faire la déclaration à son assureur dans les huit jours à compter du lendemain de l’accident.
Espagne : Les accidents du travail et de trajet entraînant au moins 1 jour d’arrêt doivent être déclarés à l’assurance dans un délai maximum de 5 jours après l’événement. Le nombre de personnes assurées du secteur privé correspond à la moyenne annuelle du nombre mensuel d'assurés déclarés à la Sécurité sociale. Il ne s’agit pas d’équivalents temps plein.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : Eurogip