Reconnaissance et indemnisation

1.9. Maladies professionnelles par pathologie

8 maladies professionnelles sur 10 reconnues concernent une affection péri-articulaire

On observe une très forte concentration du nombre de maladies professionnelles (MP) reconnues sur un petit nombre de pathologies. Sur les 47 398 MP avec arrêt dénombrées en 2021 par la CNAM, 79 % sont des affections péri-articulaire (visées au tableau 57), 5 % sont des maladies dues à l'amiante (tableaux 30 et 30 bis), 5 % sont des affections chroniques du rachis lombaire (tableaux 97 et 98), les 11 % restant sont des maladies diverses (surdité, allergies, affections respiratoires…) (cf. Graphique 1). 
S’agissant des maladies professionnelles avec incapacité permanente (IP), la répartition par pathologie diffère quelque peu. En effet, certaines maladies donnent par nature plus souvent lieu à l’attribution d’un taux d’incapacité permanente que d’autres, en raison de leur gravité et de leur persistance : c’est le cas en particulier des maladies dues à l’amiante, dont 93 % ont donné lieu, en 2021, à l’attribution d’une incapacité permanente, contre 53 % sur l’ensemble des MP. Dès lors, les maladies dues à l’amiante occupent structurellement une part plus importante dans le total des maladies avec incapacité permanente : elle atteint 8 % (contre 5 % pour les maladies avec arrêt) alors qu’à l’inverse, la part des affections péri-articulaire est ramenée à 74 % du total (soit 5 points de moins que les maladies avec arrêt).

Des montants imputables versés similaires pour les affections et cancers liés à l’amiante

De la même façon, les montants versés imputables à chaque pathologie reflètent indirectement leur gravité. A titre d’illustration, les affections et cancers liés à l’amiante (dont la part dans l’ensemble des maladies professionnelles n’est que de 5 %), représentent un montant total proche de celui imputable aux affections péri-articulaires qui représentent 79 % des maladies professionnelles (respectivement 983 M€ et 1 088 M€).
Ce constat est toutefois à nuancer par l’importance respective de ces catégories d’accidents : si la CNAM dénombre 47 398 nouvelles maladies professionnelles avec arrêt en 2021, elles ne sont que 25 142 à donner lieu à une incapacité permanente et 279 à entraîner un décès.

Graphique 1 ● Répartition des maladies professionnelles et montants versés par pathologie en 2021

At.1.9_G1.jpg

Source : CNAM – statistiques nationales AT-MP / données 2021

Source des données
Les données présentées ici portent sur le champ de la CNAM : statistiques nationales AT-MP dites ‘technologiques’ 2021.

Construction de l’indicateur
Sont prises en compte les maladies professionnelles ayant entraîné l’imputation au compte Employeur (ou au compte spécial pour certaines maladies professionnelles) du régime général d’un premier règlement d’indemnité journalière, d’indemnité en capital, de rente ou de capital décès l’année considérée. Comme l’imputation ne porte que sur les flux de reconnaissance ou d’indemnisation de l’année 2021, la part des différentes pathologies ne reflète pas nécessairement celle mesurée sur l’ensemble des personnes indemnisées par la CNAM au titre d’une maladie professionnelle.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAM