Glossaire

Glossaire consultation lettre A

• AAH

  Allocation aux adultes handicapés

  L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu’elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.

  Son versement est subsidiaire. Ainsi, le droit à l’allocation n’est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH.

  L’AAH est attribuée à partir d’un certain taux d’incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence et de nationalité, d’âge et de ressource.

   Le titre du lien

• AAS

  Aide à la scolarité

  L’aide à la scolarité a été mise en place par la loi famille du 24 juillet 1994. À partir de la rentrée 1998, cette aide est transférée sur les crédits du ministère de l’Éducation nationale et n’est plus retracée dans les comptes de la CNAF.

   Lien

• ACA

  Allocation chômeur âgé

  Cette allocation n’est plus attribuée depuis le 1er janvier 2002

   Lien

• ACAATA

  Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

  Créée en 1999, l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (A.T.A.) est une allocation de préretraite. Elle est destinée aux salariés ou anciens salariés d’établissements appartenant à certains des secteurs d’activité dans lesquels l’amiante a été utilisée ou reconnus atteints d’une maladie d’origine professionnelle causée par l’amiante. Elle leur permet, sous certaines conditions, de cesser leur activité, parfois dès 50 ans, et de percevoir une allocation jusqu’à la date à laquelle leur droit à une retraite au taux plein du régime général est ouvert.

• ACRE

  Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise

  L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d'activité, et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides. Ces conditions d'attribution varient en fonction de la date de la demande, depuis le 1^er janvier 2019 (Acre) ou avant le 1^er janvier 2019 (Accre).

   Vers ACRE

• ACOSS

  Agence centrale des organismes de sécurité sociale

  L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) est la Caisse nationale des Urssaf.

  L’Acoss, établissement public national à caractère administratif, est chargée d’assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général. Elle intervient également pour le compte d’autres acteurs du système de protection sociale.

  Dans le cadre de cette gestion , l’Acoss assure l’individualisation de la trésorerie de chacune des branches. Elle intervient également pour le compte de partenaires.

  L’Acoss pilote le réseau des Urssaf.

   ACOSS

• ALUR

  Accès au logement et à un urbanisme rénové

• APL

  Accessibilité potentielle localisée

• AT

  Accident du travail

• AVC

  Accident vasculaire cérébral

• AT-MP

  Accidents du travail et maladies professionnelles

• ANI

  Accord national interprofessionnel

• AJ

  Accueil de jour

• AIS

  Acte infirmier de soins

• ACE

  Actes et consultations externes

• AVQ

  Activité essentielle vie quotidienne

• ACEMO

  Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (enquête)

• AIVQ

  Activité instrumentale de la vie quotidienne

• ANCETRE

  Actualisation annuelle par calage pour l’estimation tous régimes des effectifs de retraités (modèle)

• ASSO

  Administration de la sécurité sociale

• APU

  Administration publique

• APUC

  Administration publique centrale

• APUL

  Administration publique locale

• ANV

  Admission en non-valeur

• ALD

  Affection de longue durée

• ACOSS

  Agence centrale des organismes de sécurité sociale

• AE

  Agence d'emploi

• ASIP

  Agence des systèmes d’information partagés

• AFSSAPS

  Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

• ANESM

  Agence nationale d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

• ANAP

  Agence nationale d'appui à la performance

• ANAEM

  Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

• ANSP

  Agence nationale de santé publique

• ANSM

  Agence nationale de sécurité du médicament

• ARS

  Agence régionale de santé

• ATIH

  Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

• ACS

  Aide à la complémentaire santé

• AFEAMA

  Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agrégée

• ACCRE

  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise

• ARE

  Aide de retour à l'emploi

• AFS

  Aide financière simplifiée

• AME

  Aide médicale d'État

• APL

  Aide personnalisée au logement

• ASH

  Aide sociale à l’hébergement

• AAH

  Allocation aux adultes handicapés

• AVTS

  Allocation aux vieux travailleurs salariés

• ACA

  Allocation chômeur âgé

• ACTP

  Allocation compensatrice pour tierce personne

• AB

  Allocation de base de la PAJE

• ACAATA

  Allocation de cessation anticipée de travailleurs de l'amiante

• ARPE

  Allocation de remplacement pour l'emploi

• ARS

  Allocation de rentrée scolaire

• ASPA

  Allocation de solidarité aux personnes âgées

• ASS

  Allocation de solidarité spécifique

• ASF

  Allocation de soutien familial

• AI

  Allocation d'insertion

• AEEH

  Allocation éducation de l'enfant handicapé

• AER

  Allocation équivalent retraite

• AJPP

  Allocation journalière de présence parentale

• ALF

  Allocation logement à caractère familial

• ALS

  Allocation logement à caractère social

• ALF

  Allocation logement familiale

• ALT

  Allocation logement temporaire

• APE

  Allocation parentale d’éducation

• APA

  Allocation personnalisée d’autonomie

• AAH

  Allocation pour adulte handicapé

• API

  Allocation pour le parent isolé

• AS - FNE

  Allocation spéciale du Fonds national de l’emploi

• ASPA

  Allocation supplémentaire aux personnes âgées

• ASI

  Allocation supplémentaire d'invalidité

• ASV

  Allocation supplémentaire du minimum vieillesse

• ATA

  Allocation temporaire d'attente

• ATA

  Allocation temporaire d'attente

• ATIACL

  Allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales

• ATS

  Allocation transitoire de solidarité

• AUD

  Allocation unique dégressive

• AV

  Allocation veuvage

• AF

  Allocations familiales

• ATC

  Anatomique, thérapeutique et chimique

• AVBS

  Années de vie en bonne santé

• AINS

  Anti-Inflammatoire Non Stéroïdien

• AVK

  Anti-vitamine K

• AOMI

  Artériopathie Obstructive des Membres Inférieurs

• AFD

  Aspirine faible dose

• ASMAT

  Assistance maternelle

• AP-HP

  Assistance publique - Hôpitaux de Paris

• ASG

  Assistant de soin en gérontologie

• AGEFIPH

  Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

• AELE

  Association européenne de libre-échange

• AGIRC

  Association générale des institutions de retraite des cadres

• AGFF

  Association pour la gestion du fonds de financement

• ARRCO

  Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

• ASSEDIC

  Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

• AGS

  Assurance garantie des salaires

• AMC

  Assurance maladie complémentaire

• AMO

  Assurance maladie obligatoire

• AMEXA

  Assurance maladie, invalidité, maternité du régime des non-salariés agricoles

• AVPF

  Assurance vieillesse des parents au foyer

• ACM

  Assurances du Crédit Mutuel

• ADELI

  Automatisation des listes

• AGGIR

  Autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources

• ASMR

  Autonomous Sensory Meridian Response

• AMM

  Autorisation de mise sur le marché

• ATU

  Autorisation temporaire d’utilisation